Aubry Et Rau Commentaire

créanciers, des causes légitimes de préférence ». Le terme de gage désigne ici la possibilité pour chacun de créanciers d’appréhender le patrimoine du débiteur afin d’être payé. En réalité, ces articles sont les articles du Code civil qui ont permis à Aubry et Rau, ce droit de gage général du créancier sur le patrimoine du débiteur est la manifestation la plus tangible de la notion de patrimoine dans le Code civil. Le patrimoine apparait comme une universalité à l’intérieur de laquelle les droits (l’actif)

cad le propriétaire est l'ensemble qui compose la personne moral → mode d'appropriation des biens) Droit extra- patrimoniaux ( droit au noms, domicile, droit d'agir en justice ; sur la base d'une société) thèse du patrimoine : 2 auteurs ( AUBRY, RAU) théorie du patrimoine toute personne a un patrimoine → on ne peut pas concevoir une personne sans patrimoine Brinz → théorie du patrimoine d'affectation → la seul affectation des biens suffit pour isoler un patrimoine EX : un commerçant a le

rapports entre l’individu et l’Etat. iii) Les différents droits subjectifs A/ Les droits patrimoniaux 1/ La notion de patrimoine Elle est ancienne (époque romaine) et à évoluée aujourd’hui. C’était la somme des biens à une personne. Aubry et Rau (19eme siècle) : c’est la projection de la personnalité juridique dans la sphère patrimoniale, c'est-à-dire l’ensemble des biens (choses, droits subjectifs,…), appelé phase active, ainsi que les dettes, phase passive. Le patrimoine est une universalité

fondamentalismes 2284 et 2285 du Code civil, par Aubry et Rau. Aux termes de l'article 2284, « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir », et d'après l'article 2285 « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre-eux par contribution à moins qu'il n'y ait entre les créanciers, des causes légitimes de préférence ». Pour Aubry et Rau, le patrimoine est l'ensemble des biens

émanation de la personnalité en se sens que les droits et les biens et les obligations qui le compose trouve leur assise dans la personne de leur titulaire. La théorie du patrimoine : elle est empruntée à deux auteurs du 19 ème : Charles Aubry et Charles Rau au § 575 et suivants tome 9 de leur ouvrage : Cours de droit positif français Leur théorie s'articule autour de deux propositions : Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine on vise aussi bien les personnes physiques que morales

possibles. A. Les méthodes possibles Les deux méthodes possibles s’opposent : l’une est appelée la méthode de l’exégèse qui a été pratiquée très longtemps par les exégètes. Les ouvrages de droit étaient pendant très longtemps des commentaires du code civil, article par article. Les partisans de la méthode de l’exégèse ou l’école de l’exégèse tient dans les deux idées suivantes : - La première idée qui inspire cette méthode qui est une manière de comprendre comment appliquer le

Antoine Loyselle (institutions coutumières, professeur de la Sorbonne 1536-1617 « en mariage trompe qui peut », « qui fait l'enfant doit le nourrir » = « qui donne la vie donne le pain »). La doctrine après le Code Civil : l'école de l’exégèse : commentaire article par article. À partir de 1900 : école de la livre pensée scientifique : Génie prof à l'université de Nancy. La doctrine contemporaine : les « grands maîtres » Alain Veau, Goret, Philippe Malaurie, Jean Carbonnier. → la doctrine prépare

au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente. « Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi

dispensés par des professeurs, par leurs écrits, commentaires, livres, articles scientifiques publiés dans des scientifiques. La doctrine peut être considérée comme la source intellectuelle du droit dans la mesure ou la doctrine est concordante avec la loi elle-même et récente qui pourra ainsi être pour le juge un élément qui va entrer dans sa décision, un facteur parmi d’autre dans la prise de décision. Le juge dans la lecture d’un ouvrage, du commentaire d’un arrêt ou dans le cas d’un consultation

des répertoires. Aussi dans les thèses. Donc ensemble appelé la doctrine : commentaires des auteurs. Son rôle est d’interpréter la règle de droit, de proposer de créer une règle ou d’en modifier une. Donc des solutions en cas de silence ou de difficulté d’application de la loi. La qualité d’étude au 19° a permis d’atteindre un haut niveau scientifique. Les grands mouvements de codification ont suscité les commentaires et pour la France essentiellement deux écoles ont traversé le19°. L’école de