Aubry Et Rau Patrimoine

conceptions différentes de ce qui est juste, la justice n'est pas une notion évidente. ARISTOTE différencie la justice distributive et commutative, cette dernière réside entre les rapports interindividuels et de rétablir l'équilibre entre les patrimoines (voir enrichissement sans cause) mais le droit va à l'encontre de la justice commutative notamment dans l'exemple de la lésion, qui est les disproportions des prestations dans un contrat, n'est pas sanctionner par le droit sauf dans cas exceptionnel

des problèmes de coordination. Donc aujourd’hui on tente de trouver de définir un noyau dur du droit privé : des règles de base qui permet à toutes les autres disciplines de travailler ensemble, de s’organiser. Droit des obligations et droit du patrimoine : ce sont deux noyaux durs du droit privé (dans le droit civil). Le droit des personnes et de la famille est le seul qui ne soit pas patrimoniale, tout le reste l’est dans le droit privé. ⋄Les droits régulateurs : se définie par leur fonction :

monnaie électronique (ex : Amazon Paiement Europe) Le mot banque a disparu depuis 84 du langage du droit = établissement de crédit Les opérations de bourses : lorsqu’il s’agit d’activités habituelles, l’activité est commerciale. La gestion du patrimoine en bon père de famille du portefeuille n’est pas une activité commerciale. c) Les entreprises de spectacle public Toute entreprise de spectacle public à des fins lucratives est commerciale. Chapitre 2 : La définition du commerçant Définition

INTRODUCTION I- Définition Les biens peuvent être matériel ou immatériel. Le droit des biens s'organise autour de la notion des biens. Une autre notion est également importante c'est la notion de patrimoine. L'univers juridique est divisé. Il y a une suma division qui divise les personnes et les choses. Quand on classifie en deux, il y a toujours une catégorie ouverte et fermé. On met dans la catégorie des choses tout ce qu'on ne peut pas mettre dans la catégorie des personnes. La catégorie des

CHAPITRE 1 LE PATRIMOINE Le patrimoine n'est pas défini dans la législation. Pourtant c'est une notion fondamentale dans le droit des personnes et des biens. Il renvoie au latin patrimonium qui signifie l'héritage du père. C'est une notion qui est abondamment utilisée aujourd'hui. Dans un aspect économique, le patrimoine désigne l'actif net de valeur détenu par un individu. Dans un aspect juridique, le patrimoine a plusieurs significations: patrimoine environnemental, patrimoine génétique, patrimoine

moment de l’exigibilité de son patrimoine : il ne suit pas le patrimoine, il a juste un droit dessus. Ce patrimoine peut fluctuer, le créancier chirographaire n’aura un droit sur le contenu du patrimoine qu’au moment de son exigibilité. Le créancier chirographaire ne jouit pas du droit de suite car il a des droits sur tout le patrimoine du débiteur, pas sur un bien en particulier. Au moment où il exige le remboursement créance, il a ce qu’il y a dans le patrimoine de son débiteur. Lorsqu’il y a un

la théorie des droits acquis. Théorie qui postule la distinction entre les simple expectatives de droit (l'attente d'un héritage par exemple) que la loi nouvelle peut remettre en cause et au contraire les droits acquis d'or et déjà entrés dans le patrimoine (le droit acquis à une succession d'une personne déjà morte) que la loi nouvelle ne peut pas atteindre. Cette théorie est aujourd'hui abandonnée au profit de celle de l'application immédiate de la loi. Théorie qui repose sur deux principes : celui

morale à donc une grande influence sur le régime juri. La PM bénéficie de la PJ indépendamment des pers qui la composent, on dit alors qu’elle a la personnalité civile. La conséquence immédiate à cette situation est que les pers morales ont un patrimoine qui est distinct de celui de leurs membres. C’est l’intérêt majeur de l’existence de cette PM. On dit simplement qu’encre la pers morale et les membres participants, il y a un écran qui permet de limité la responsabilité. Cela permettra à cette

être devenu insolvable, ce qui rendrait l’exécution forcée inefficace. C’est pourquoi notre droit prévoit deux types de mesures de sauvegarde : les mesures qui tendent à geler l’actif du débiteur (a) et les mesures qui tendent à reconstituer son patrimoine (b). a) Les mesures qui tendent à geler l’actif du débiteur Les mesures qui tendent à geler l’actif du débiteur dans l’attente d’une exécution forcée effective sont appelées les mesures conservatoires. La plus répandue des mesures conservatoires

caractérisés par le fait qu'ils sont évaluables en argent et qu'ils peuvent être céder ou transmis. Ces droits sont incorporés dans le patrimoine de la personne, le patrimoine est le critère qui permet de qualifier un droit de patrimoniale, c'est en quelque sorte le curseur qui va permettre de délimiter si un droit entre dans le patrimoine (donc patrimoniale) ou sort du patrimoine (donc extra patrimoniale). Section 1 : Les droits patrimoniaux La difficulté de cette notion est quelle n'est pas définie