Audience Publique Du 19 Avril 1972

exceptionnellement autorisées à la diffusion, que propose la chaîne histoire durant ce mois de novembre, à l'antenne comme sur son site Internet. Des 185 heures enregistrées correspondant aux 37 audiences du procès, histoire en a retenu un montage de 70 heures. Présentée par Anne Sinclair, chaque audience nous entraîne au coeur de l'événement. La programmation suit, en respectant une stricte chronologie, les différentes phases du procès, de la lecture de l'acte d'accusation jusqu'au verdict final

sous-production et sous-emploi - en même temps, la démobilisation renvoie des millions d’hommes sur le marché du travail - L’administration prend alors les mesures nécessaires pour empêcher une crise qui semble inévitable : - Roosevelt meurt le 12 avril 45, c’est Truman qui doit gérer la reconversion - Avant fin du conflit, elle rend la liberté aux entreprises réquisitionnées pour fabrications de guerre - Pour satisfaire les partisans du retour aux mécanismes libéraux, il rend liberté au commerce

____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253 bis 61-96 bis 61-64 65-76 77-83 84-87 87 bis – 87 bis 10 Pa g e 1-25 1 -1 4 1-12 1-3 3 4 5-10 11-12 12-14

avants-gardes sont derrière toi!“ Deuxième partie: Le temps des contradictions 14. L'envers de l'utopie 15. Féministes révolutionnaires ou réformistes? 16. Maison d'édition 17. Quelle histoire? 18. Lutte des femmes et lutte des classes 19. „Ras le viol!“ 20. Le temps des procès 21. La galaxie féministe 22. Le monde change...Pourquoi pas nous? 23. A qui appartient le MLF? Conclusion: Changer la vie, ici et maintenant? Epilogue: Le temps de la réflexion. L'auteure:

impartiales. Critère substantiel; ces autorités ont elles le pouvoir de trancher un litige ? Une distinction doit être opérée : il existe certaines autorités qui n'ont pas le pouvoir de trancher des problèmes (autorité de protection de la liberté publique) Ces autorités ne peuvent pas être qualifiées de juge au sens du droit processuel. Si on nous dit qu'en 1er ressort on doit saisir une autorité indépendante qui n'a pas de pouvoir décisionnel, alors c'est contraire . Le médiateur de la république

souvienne par exemple de la demande d’un étudiant américain à l’adresse de Nike pour obtenir l’inscription du terme sweatshop sur sa chaussure et déclenchant au refus de la firme un boycott planétaire à son encontre. En s’inscrivant dans la sphère publique, la résistance devient aussi une réaction de nature idéologique, si on entend par idéologie un système de discours et de représentations grâce auquel des passions orientent l’exercice du pouvoir (Baechler, 1976). Sans discuter ici la notion de vérité

Cass. 10 juin 1975, répare le préjudice subi par la concubine en cas de décès accidentel, le concubin étant marié. Il y a eu indemnisation de l'épouse et de la concubine. En parallèle, le législateur intervient sur deux points : Loi du 3 janvier 1972, décide de l'égalité des enfants naturels (hors mariage) et légitimes (issus d'un couple marié) Loi du 11 juillet 1975, dépénalise l'adultère. Différents domaines juridiques vont prendre en compte le concubinage : le travail : rapprochement des

d’intervention, 137-143. § 2. – Modalités de la constitution de partie civile par voie d’intervention, 144-148. 16-21. § 1. – Accusation exclusivement privée, 17. § 2. – Exclusion de la partie civile, 18. § 3. – Admission de la partie civile, 19-21. ART. 4. – RECONNAISSANCE DE LA PLACE DE LA VICTIME AU PROCÈS PÉNAL, 22-28. § 1. – Historique, 23-26. § 2. – Politique pénale contemporaine, 27-28. ART. 5. – NATURE, 29-35. § 1. – Distinction entre la participation de la victime au CHAP. 2. –

citoyens sur l’ensemble du territoire national reviennent par principe au 1er M (art. 21 de la Constitution). Ce dernier est le chef de l’administration. Ces deux autorités suprêmes entretiennent des rapports qui sont organisés juridiquement par l’art. 19 de la Constitution. Ainsi, les actes du PR sont, sauf exceptions, contre signés par le 1er M et le cas échéants par les M responsables. Le contreseing a pour objet de faire endosser la responsabilité politique de ces actes aux 1er M ou éventuellement

financières. Ancêtre : la chambre des comptes de Paris. Mission première : contrôler la régularité des comptes de l’Etat et de ses démembrements afin de lutter contre la fraude. Elles contrôlent aussi la performance (« efficience ») de l’action publique. Contrôle des ordonnateurs également. Ex : la Cour des comptes rend des arrêts qui font l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat. La Cour de discipline budgétaire et financière, créée par la loi du 25 septembre 1948, complète l’action de la