Audience Publique Du Mercredi 27 Mars

de la personnalité du sportif Le respect de la vie privé du sportif Le respect du droit à l’image du sportif • Les obligations du parrainé (sponsoré) Les obligations publicitaires La mise en valeur de la marque ou du nom du sponsor Les relations publiques Clause de non-concurrence Clause d’exclusivité Les obligations sportives Les sanctions 2. Le parrainage indirect a) La création d’une société filiale • L’intérêt de la filialisation L’intérêt pratique L’intérêt économique L’intérêt fiscal • Le fonctionnement

• 1,50 EURO. PREMIÈRE ÉDITION NO9581 JEUDI 1ER MARS 2012 WWW.LIBERATION.FR EXCLUSIF LE LIVRE CONFESSION DU NUMÉRO 2 DE L’OAS PAGES 14­15 L Un Perec réapparaît «Le Condottière», première œuvre de l’écrivain oulipien, est publiée pour la première fois. L’ACTU LITTÉRAIRE, 8 PAGES CENTRALES Le président-candidat est revenu en partie mardi soir sur l’une des mesures phares de son quinquennat. Les syndicats doutent. PAGES 2­4 Sarkozy recule Non-remplacement d’un fonctionnaire

dans les Etats africains, applique les procédures collectives d'une part aux personnes physiques commerçantes, d'autre part à toutes les personnes morales de droit privé, qu'elles aient ou non la qualité de commerçant, y compris les entreprises publiques revêtant une forme de personne morale de droit privé; la France y ajoute les artisans (loi du 25 janvier 1985), les agriculteurs (loi du 30 décembre 1988)8 et les professionnels indépendants (loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)

El Watan LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Mercredi 2 janvier 2013 ■ BUS ET TAXIS Augmentation des tarifs des transports LIRE L’ARTICLE EN PAGE 5 ÉDITION DU CENTRE NOUVELLE ANNÉE N°6755 - Vingt-troisième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com RATISSAGE À KEDDARA (BOUMERDÈS) Sept terroristes abattus CE QUI ATTEND LES ALGÉRIENS EN 2013 ● 2013 est l’année de l’expectative pour les Algériens qui attendent une victoire à

 Henri de Richemont, Jean­Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, MM. Alex Türk, Jean­Pierre Vial, Jean­Paul Virapoullé, Richard Yung. Voir les numéros : Sénat : 333 rect., 356 (2006­2007) LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS Après  avoir  entendu,  le  mercredi  20  juin  2007,  Mme  Rachida  Dati,  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  la commission des lois, réunie le jeudi 28 juin 2007, sous la présidence de M. Jean­Jacques Hyest, président, a examiné le rapport de M. François Zocchetto s

dispositif sont transmis aux officiers de l’état civil compétents, en vue de la transcription. 4 Article 26 / Force probante Les jugements déclaratifs du décès de l’absent et du disparu ont la même valeur probante que les actes de décès. Article 27 / Effets patrimoniaux du retour de l’absent ou du disparu Si l’absent reparaît avant le jugement déclaratif de décès, il reprend la totalité de ses biens dès qu’il en fait la demande. L’administrateur provisoire lui rend compte de sa gestion. Les actes

cours du XIXe siècle que les conseils de prud’hommes ont véritablement été ancrés dans l’ordre judiciaire. C’est à Lyon, afin de résoudre les problèmes liés aux règles et aux pratiques du métier des fabricants de soie, que la loi napoléonienne du 18 mars 1806, complétée par un décret du 11 juin 1809, créa les conseils de prud’hommes. Ainsi, une juridiction particulière allait connaître des litiges entre employeurs et ouvriers. Plus tard, en 1905 et 1907, deux lois ont instauré les bases du système

pays , de plus il est diffusé à plus de 300.000 exemplaires en France et compte près de 2 millions de lecteurs chaque jour.. Bien que sa diffusion soit moins importante que celle du journal L'Équipe, Ouest France ou 20 minutes, il bénéficie d’une audience quotidienne de 1.895.000 lecteurs et constitue le quotidien français le plus diffusé à l'étranger, avec une diffusion journalière de 40.000 exemplaires. Par ailleurs, ce groupe de presse édite de multiples publications et propose chaque semaine

Superbe, a été chassé du trône lors d'un véritable coup d'État. Il s'agit d'une oligarchie gouvernée par le populus qui n'est au départ l'ensemble des patriciens (et non la totalité de la population au sens actuel du terme). La République prend fin en 27 av. J.-C. lorsque le Sénat confie au général Octave Auguste la direction de l'État. C'est ce qu'on appelle l'Empire. -450 : Installation des Celtes venus d'Europe Centrale en Gaule : Les Celtes auraient pénétré en Gaule vers 1200 av JC (à la fin

droit en quête de morale », Droit et passion du droit sous la Ve République, Coll. Forum, Flammarion, 1996, p.114 et s. Doc. 2 : Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mars 2007 (Droit de la famille, 2007, n° 4, comm. 76). Droit et religion : Doc. 3 : TGI Paris, 22 mars 2007 (Communication commerce électronique, mars 2007, comm. 74, par A. Lepage). Doc. 4 : Cour de cassation, deuxièmes chambre civile, 15 juin 1988 (Bull. civ. II. n° 146). B-Le droit et les notions voisines Doc.