Audit Code Des Marchés Publics

GUIDE 2 Comment élaborer et mettre en œuvre un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise ? VOLUME 1 Exposé Global Corporate Governance Forum G U I D E 2 Comment élaborer et mettre en œuvre un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise ? Global Corporate Governance Forum V O L U M E Exposé 1 B Copyright 2005. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/ Banque Mondiale 1818 H Street NW Washington

Guide des bonnes pratiques Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales JUIN 2008 SOMMAIRE PARTIE I : LA PRÉPARATION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCES ....5 1. LES ETAPES PRÉALABLES À LA PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCE ........................................................................5 2. LE RECOURS À DES AUDITS OU CONSEILS EXTERNES .........................................................................................

| HC 512 Session 2007-2008 | 4 June 2008 The National Audit Office scrutinises public spending on behalf of Parliament. The Comptroller and Auditor General, Tim Burr, is an Officer of the House of Commons. He is the head of the National Audit Office which employs some 850 staff. He and the National Audit Office are totally independent of Government. He certifies the accounts of all Government departments and a wide range of other public sector bodies; and he has statutory authority to report to

auditeur est d’aider les responsables d’une entité à s’assurer de la maîtrise des opérations en son sein. Il réalise des audits de régularité et des audits de performance suivant un programme de travail qu’il détermine en toute indépendance en se fondant sur une analyse préalable des risques, le cas échéant sous la supervision d’un comité d’audit. La définition et le champ des audits de performance sont variables d’un pays à l’autre. Les activités d’audit sont exercées dans le cadre de référentiels de

titre suivant quand vous citez ce document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation

Indépendance du commissaire aux comptes : Le commissaire aux comptes est t’il indépendant des sociétés qu’il audit ? Enseignante : Linda KHALOUA Réalisé par DIALLO Fatoumata M2 Audit et Contrôle de Gestion Indépendance du commissaire aux comptes Table des matières III- Introduction..........................................................................................................................3 Le commissaire aux comptes ....................................................

.......................................................................4 Actif ...................................................................................................................................................4 AMF (Autorité des marchés financiers) ........................................................................................4 Amortissement.................................................................................................................................4 APR

sociale plus favorable à la |38 | | |création d’emplois et à la formalisation progressive de l’économie  | | | |Programme 1.6 : Mise en place, dans le Code des Marchés publics, d’un système de préférence plus favorable à l’utilisation |39 | | |de la main-d’œuvre | | | |Programme

réglementation. Abstract : For a very long time, there is a joint audit in France. Why? Some answers to this question is provided using the structuration theory of Giddens. Starting from a theoretical and regulatory legitimacy, a form of domination between the firms seems to exist. This leads us to question the significance of the device from the perspective of the actors. Key words : Joint audit, theory of structuration, regulation. INTRODUCTIONPourquoi  le co-commissariat

obtention Processus. Je recommande vivement le secteur privé d'adopterL'anti-corruption mesure conformément à le Convention de L'ONU. Sociétés – particulièrement Ceux qui souscrivent au dixième principe Des Globaux(Mondiaux) Compact, pour travailler (marcher) contre Corruption - devrait promettre de ne pas tricher. -H.E. M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de Nations unies Table des matières Combattre la corruption dans la Chaîne d'approvisionnement : Un Guide pour Clients et Fournisseurs Table