Audit Code Des Marchés Publics

SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6

au travail Ohsas Asems 14 2 Du 06 au 11 Avril 2009 Norme OHSAS 18001:2007 System de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail ( SM2ST ou SMSST) Elle répond à l'obligation générale de sécurité expressément prévue par le code du travail, et les neuf principes de prévention : 1) éviter les risques (ex : sur un chantier de construction d’un immeuble à étages construire l’escalier avec les étages…), 2) évaluer les risques qui ne peuvent être évités, 3) combattre les risques

considérée comme banque toute entreprise qui fait profession habituelle de recevoir du public, à titre de dépôt ou autrement, des fonds qu’elle emploie soit pour son propre compte, soit pour le compte de ses clients de tiers désignés par ceux – ci, opération financière, de crédit, de bourse ou de change. La profession bancaire est donc caractériser par la conjugaison de 2 attributs essentiels : la réception des fonds du public et la réalisation d’opérations financières. B /- Rôle: La banque

réduit ou comblé par un apport extérieur (par exemple une subvention d'équilibre) sous peine de non-viabilité et de disparition à plus ou moins brève échéance. À la recherche d'une définition[modifier | modifier le code] L'entreprise selon l'approche juridique[modifier | modifier le code] L'entreprise est une réalité socio-économique (un projet, un lieu de décision et de gestion économique). D'un point de vue juridique, elle n'astricto sensu aucune consistance ni réalité . 1. Pour exister juridiquement

et freinage d’emprunts du trésor public auprès de la banque centrale pour parvenir à n ce résultat il est préconisé : - une contraction des investissements publics et des programmes sociaux : - une contraction des investissements publics et des programmes sociaux - un accroissement de la pression fiscale directe et indirecte. N°2:- Dévaluer la monnaie afin de modifier les termes de l'échange internet externe entre biens échangeables (ceux destinés au marché international) et bien non échangeables

PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél

sur les principaux marchés financiers internationaux. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes Oxley a été votée en réaction aux scandales financiers (Enron, Woldcom, Xerox). En France, la sécurité financière est le titre de la loi N 2003-706 votée le 1 août 2003 tandis qu’en Italie, les agissements frauduleux intervenus au sein du géant laitier et agroalimentaire ont accéléré la réforme de l’organisme chargé du contrôle des marchés financiers. Le marché américain étant le premier marché de capitaux au monde

de prévention 20 3.1.2. Les principaux acteurs de l’Etablissement 21 3.1.3. Les moyens à dispositions pour la prévention 26 3.1.3.1. Le Plan d’Actions Sécurité (PAS) : 26 3.1.3.2. Le plan de veille : 27 3.1.3.3. Les audits de sécurité : 27 3.2. La démarche de l’EVEN et la formalisation du Document Unique 28 3.2.1. Déroulement de l’évaluation des risques 28 3.2.1.1. Les préalables 28 3.2.1.2. Préparer 30 3.2.1.3. Identifier 31 3

entre fraude et erreur 7 Section II : Classification de la fraude 8 1. Classification selon l’IFAC 8 A. Les inexactitudes résultantes d’un détournement d’actifs 8 B. Les inexactitudes résultantes d’une information financière frauduleuse 9 2. Selon le code des sociétés commerciales 9 A. Selon la nature des infractions 7 B. Selon la gravité des faits 10 Chapitre II : Les facteurs incitants à la fraude 11 Section I : Les motifs psychologiques 11 1. Les dirigeants sociaux 12 2. Les subordonnées 13 Section

| |Glossaire | |AMF : Autorité des Marchés Financiers. Il s'agit d'un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une | |autonomie financière.* | |AS : Application Security BDD