Audit De La Régularité Fiscale

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations

Audit Comptable et financier 1. Introduction à la notion de l’audit Pourquoi l’audit ? 2. Evolution historique de l’audit - Avant l’auditeur était mal perçu : un contrôleur , un inspecteur - Au 19 ème siècle, un dicton a été prononcé par un juge anglais : « l’auditeur est un chien de garde et n’est pas un chien de police » Le vrai rôle de l’auditeur : un protecteur du patrimoine Audit financier : quoi?  Définition de Bernard Germond, audit financier « l’audit est l’examen

Mémoire de stage de mission Master I : Comptabilité - Contrôle – Audit. Audit fiscal : Démarches et méthodologies pratiques. Réalisé par : MAAROUFI Soufiane Encadré par : M. TAHIRI ALAOUI Stage effectué au sein de : FIRMAG S.A.R.L Supervisé par : M. LARCHIM Hicham Année universitaire : 2011-2012 Remerciements: Je tiens tout d’abord à remercier toutes personnes ayant m’aidé et encadré à rédiger ce mémoire de stage. Je tiens ensuite à remercier Monsieur Mohamed Mallaoui

motivée sur la régularité et l’efficacité d’une série d’opérations d’une entreprise par référence à des critères de qualités. Les audits touchent aujourd‘hui l’ensemble des secteurs de l’entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l’audit comptable et financier ; le domaine fiscal est l’un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devant être appréhendé et contrôlé pour une meilleur efficacité de l’entreprise. En effet, les changements nombreux et rapides en matière fiscale qu’ils soient

Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B)

juridique 1) définition 2) genèse de l’audit juridique 3) spécificités de l’audit juridique II- Diversité des audits juridiques 1) Diversité des missions d’audit tenant à leur origine  2) Diversité des missions d’audit tenant à leur auteur  3) Diversité des missions d’audit tenant à leur objet  III- La pratique d’un audit juridique 1)Eléments caractéristiques d’un audit juridique 2) Supports instrumentaires d’une mission d’audit juridique Conclusion Introduction L’audit

CES A G Centre Africain d'études Supérieures en Gestion O"pJôme d'Etudes Supérieures Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Spécialisées en Audit et Contrôle de Gestion Promotion 21 (2009-2010) Mémoire de fin d'étude THEME "AUDIT FISCAL DE P ARKS Sarl Togo ~::..:.:.:..:..:.:.:.:.::.:.:.:":':':'.:~':::;:~-.:.:.._--~-.-.:.:.~._-.:.._.~:....:.:;. ::-:_::.;..--:...... ~ ....:..-_:....~~..:..:.:..:.;:.:~_...:.::_.::....:....:.:.:.:..:...::_ ._.:...:.::.- __.:. .:-.

telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur. Le mot « audit » n’est apparu que sous l'empire romain, où les gouvernants nommaient

que l’image que la comptabilité donne de la situation de l’entité soit la plus fidèle possible. Un contrôle général, s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité, en vue d'en vérifier la régularité et la sincérité, est indispensable ; telle est la mission, légale ou contractuelle, de l’auditeur des comptes. I°) AUDIT, RÉVISION, CONTRÔLE La notion de révision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Ordonnance de 1945 : est expert-comptable, celui qui fait profession de réviser et

http://www.memoireonline.com/12/08/1752/m_laudit-de-la-regularite-et-de-lefficacite--fiscale0.html Les profondes mutations de l'économie moderne manifestées par l'ouverture internationale, la généralisation des échanges internationaux, ainsi que l'intensification de la concurrence accrue au sein des différents secteurs, imposent à l'entreprise de mobiliser ses ressources y compris le domaine juridique et fiscal. En effet, la fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise