Audit De La Régularité Fiscale

------------------------------------------------- AUDIT : TYPOLOGIE, QUALITE DE L’AUDITEUR ET SA MISSION INTRODUCTION : Auditer provient du verbe latin AUDIRE (qui signifie écouter) ; historiquement la notion d’Audit remonte au 3eme siècle avant jésus. En effet les gouvernements Romains avaient pour habitudes de designer des questeurs qui contrôlaient la comptabilité de toutes les provinces et rendaient compte de leurs missions devant une assemblée composée d’Auditeurs. Le mot audit a pour ancêtre en France le

Audit légal Définition de l’Audit Normes relatives à l’exercice des missions Démarche d’audit 1 Définition de l’audit  «L’Audit est l’examen professionnel d’une information, en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante, par référence à un critère de qualité; cette opinion doit accroître l’utilité de l’information» 2 Les différentes formes d’Audit  L’audit financier  L’audit opérationnel : examen professionnel des informations relatives à la gestion de chaque

Audit Fiscal A/ Système et audit fiscal: L’audit fiscal: - Objectif :   * Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts * Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise. * Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés. * Vérifier que comte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum. * Rechercher si une modification des structures

fiable de communication financière. Plus tard, dés le 3ème siècle avant J.C, les gouverneurs romains ont nommé des questeurs chargés de contrôler les comptabilités de toutes les provinces. C’est de cette époque que provient l’origine du terme « audit ».dérivé du latin audir qui veut dire « écouter ». Les questeurs rendaient en effet compte de leur mission devant une constituée d’auditeurs 1 Par la suite, les développements des pratiques de contrôle des comptes ont accompagné l’évolution générale

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

cours • Conclusion – Semaine 14 : Audit financier et « Risk Management » IEP 2005-2006 / Outils de Gestion II / BG 1 Aujourd’hui • Audit • Risk Management • L’approche process • Conclusion IEP 2005-2006 / Outils de Gestion II / BG 2 Audit financier : le contexte • Audit : les interprétations possibles – Audit interne vs audit externe – Audit légal vs audit contractuel – Audit vs expertise • Les domaines et missions d’audit – Audit, Examen limité, Présentation – Autres

Définition  * Objectifs  II. Section II : pratique de l’audit fiscal * Contrôle de la régularité fiscale  * Contrôle de l’efficacité fiscale III. Section III : finalité de la mission * Le rapport d’audit  * Les recommandations Introduction Les audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs de l'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'audit comptable et financier ; Le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devront

Thème : Audit fiscal La gestion des obligations fiscales périodiques de la société Anonyme Alpha est confiée au comptable qui en fait n’a pas fait de formation en fiscalité. La société exerce une activité commerciale et elle est au régime réel d’imposition. Face aux notifications répétées de redressement d’impôts et de taxes aboutissant souvent au paiement de fortes sommes d’argent, le Directeur Général sollicite votre expertise pour non seulement réduire le maximum le risque fiscal, mais aussi

gérer ses finances» : Toute entreprise se doit optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gérer au mieux ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associés ou salariés. Cela veut dire que l’entreprise se doit d’être vigilante dans suivi de la fiscalité de l’entreprise dans le but de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles

Introduction : Le droit fiscal est généralement perçu comme pour l’entreprise ; cette situation est imputable au fait que les entreprises doivent respecter des dispositions nombreuses, complexes et qui évoluent en permanence. En outre, le législateur s’est ménagé la possibilité de contrôler l’application qui était faite de ces règles de sanctionner, parfois lourdement les errements constatés. Il en résulte que les entreprises vivent en situation de risque fiscal. La réalité est plus complexe