Audit De La Régularité Fiscale

fragilités, et même, dans certaines circonstances, des difficultés constatées en matière de contrôle interne sont dues au fait que ces audits ne couvrent qu'une partie du domaine à contrôler. C'est la conséquence de la manière dont se sont développées ces différentes méthodes d'audit et d'analyse. Ces approches donnent des visions différentes de l'entreprise. A l'origine les audits concernaient principalement les chiffres comptables de l'entreprise et se concentrent surtout sur la qualité et la fiabilité des

Générale Ordinaire du 2 juin 2010 Rapport sur le secteur des Assurances Activités de la Compagnie Direction Entreprises et Courtage Direction Particuliers et Agences Marketing et Animation Commerciale Gestion des sinistres 2 2 3 4 7 8 12 14 15 16 17 Audit Interne & Risk Management Pôle Finances Pôle Ressources et Services Communication Nouveau siège social Performances de la Compagnie au cours de l’exercice 2009 Répartition des Primes Emises par branche Résultats techniques et ratio combiné Produits

certains risques, …). Il est important de ne pas découvrir le sujet fiscal 'à la dernière minute' car ces non déductibilités peuvent transformer un bénéfice comptable avant impôt en perte nette (Plus d'impôt à payer…). Les crédits d'impôts. (recherche, apprentissage, prospection commerciale, nouvelles technologies, famille,…). Leur calcul au dernier moment, avec des évaluations insuffisamment approfondies, est une source de risque fiscal et de non optimisation des possibilités. La participation des

Aujourd'hui, le pouvoir financier tire une grande partie de sa légitimité de l'existence d'un droit particulier qui organise le fonctionnement de ce pouvoir = le droit public financier. Il est composé de 3 branches : - Le droit fiscal, qui concerne les règles régissant le système fiscal - Le droit budgétaire, c'est le droit qui pose les règles concernant la prise de décision, le fonctionnement, la présentation, de tous les budgets publics. - Le droit de comptabilité publique, c'est le droit qui définit

devant l’impôt qui constitue plus des lois de droit fiscal que de finance publique à proprement parlé. L’article 14 de la déclaration dispose quant à lui que les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Il s’agit ici à la base du principe fiscal de l’égalité de l’impôt, mais cet article vient fonder

– définir les conditions de l'équilibre financier interne et externe, d'assurer la mobilisation des ressources nécessaires à cet effet, d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'endettement ; – élaborer et de mettre en oeuvre la politique fiscale et douanière ; – assurer le recouvrement des recettes publiques et le paiement des dépenses publiques ainsi que la gestion de la trésorerie publique ; – assurer la liquidation et le paiement des rémunérations du personnel civil et militaire de l'Etat

auditeur est d’aider les responsables d’une entité à s’assurer de la maîtrise des opérations en son sein. Il réalise des audits de régularité et des audits de performance suivant un programme de travail qu’il détermine en toute indépendance en se fondant sur une analyse préalable des risques, le cas échéant sous la supervision d’un comité d’audit. La définition et le champ des audits de performance sont variables d’un pays à l’autre. Les activités d’audit sont exercées dans le cadre de référentiels de

l’importance que présente le contrôle interne pour les dirigeants, il intéresse aussi l’auditeur externe. En effet, étant investi d’une mission d’audite que celle-ci soit de nature légale ou contractuelle l’auditeur est appelé à vérifier et à tester la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers. Il s’agit pour le réviseur de se formé une conviction sur la validité des documents financiers de l’entreprise et donc de s’assurer qu’il traduise bien les opérations réaliser dont leur intégralité

l’inventaire physique 3-2 Processus de l’inventaire physique Conclusion Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ENCG Casablanca et les intervenants professionnels responsables de la filière audit et contrôle de gestion pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci.  Je remercie également Madame Guatti pour son encadrement   durant mon stage durant l’intégralité de mon stage  Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute

prestations de qualité, mais aussi de déceler les faiblesses et manquements professionnels, à travers le contrôle de qualité et les actions disciplinaires. II - LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES.  Le commissariat aux comptes, encore appelé Audit légal, diffère de l’audit contractuel dont le contenu de la mission est définie par l’expert-comptale et son client.  A l’opposé, les termes de référence de l’audit légal sont définis par la loi : La loi qui instaure le commissariat aux comptes comme