Audit De La Régularité Fiscale

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Rabat Audit comptable et financier Professeur: Mme Kaoutar El Menzhi 1 Prof. K. EL MENZHI Les normes de l’audit financier 2 Prof. K. EL MENZHI Trois grandes normes  Définissent les principes fondamentaux  Définissent les procédures essentielles  Rappellent les obligations légales ou réglementaires  Précisent les modalités d’application et les conditions de mise en œuvre 3 Prof. K. EL MENZHI

Groupe de sociétés : Différents branches : droit des sociétés, droit fiscal, droit de la défaillance, droit des contrats, droit du crédit, droit social, droit des garanties. I- Notions élémentaires : A- Structure  B- Structuration II- Notions complémentaires : A- Financement B- Difficultés III- Notions élémentaires : A- Structure du groupe : 1- Personnalité morale : Personnalité juridique : avoir des liens, avoir un patrimoine, obligation légale payer des impôts, passer des

Crédit d’Impôt Formation * Crédit d’Impôt Prospection Commerciale * Jeune Entreprise Innovante * Études fiscales * Déclaration d’Impôt sur le Revenu * Déclaration d’ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune) * Audit fiscal * Assistance aux contrôles fiscaux * Établissement des déclarations fiscales * Défiscalisation * Rappel des obligations fiscales * Visa des adhérents aux Centres de Gestion Agrées et Associations de Gestion Agrées * Social * Assistance

La loi Sarbanes-Oxley et son impact sur le contrôle et l’audit internes SYNTHESE «  La loi Sarbanes-Oxley et son impact sur le contrôle et audit internes » la loi SOX a été adoptée suite aux scandales financiers tels que ceux d’Enron ou Worldcom afin de restaurer la confiance des investisseurs. Cette loi implique une responsabilisation croissante des dirigeants et des auditeurs externes concernant la diffusion

les risques pour réaliser notre audit. Cette approche consiste à travers une cartographie des risques à détecter les risques probables dans le fonctionnement du cycle de trésorerie et à mettre en place des contrôles appropriés pour les résorber aux mieux. Dans le cadre de cette étude, notre champ aura pour limite l’ensemble des risques liés à l’enregistrement dans les comptes. Le but du CAC est de donner une opinion sur la fiabilité, la sincérité et la régularité des états financiers. Le cac va mettre

commissaire aux comptes. Pour illustrer les propos, il y a en annexe des documents concernant une entreprise de BTP. I. LE TRAITEMENT COMPTABLE La première idée que l’on a de la comptabilité, c’est qu’elle sert à établir les déclarations fiscales. Certes, la comptabilité permet de calculer la base des différents impôts et cotisations sociales comme le chiffre d’affaires assujetti à la TVA ou encore le bénéfice imposable. Mais l’utilité de la comptabilité ne s’arrête pas seulement à cela

auditeurs américains des indications détaillées sur les procédures à mettre en œuvre en cas de fraude significative. Elle constitue la pierre angulaire d’un effort de l’AICPA pour reconstituer la confiance des investisseurs dans les états financiers audités. Bien qu’elle porte le même titre que son prédécesseur, le SAS 82, elle communique un plus grand nombre de recommandations et de procédures de détection plus spécifiques. Les points suivants peuvent être noté : SAS 99 définit la fraude

des outils de contrôle et d’investigation. • une connaissance suffisante des activités et des informations qui font l’objet de l’audit. ( L’audit porte sur des informations : Est-ce que les informations sont faibles ou non ; c'est-à-dire on audit des information (pas des personnes). Il y’a plusieurs types d’information : • Informations quantitatives ou qualitatives. • Informations internes ou externes. • Informations historiques ou prévisionnelles (budget) Donc le champ d’action

l’audit interne, audit financier, audit opérationnel : une activité autonome d’expertise, assistant le management pour le contrôle de l’ensemble de ses activités. l’audit doit permettre un avis sur l’efficacité des moyens de contrôle à la disposition des dirigeants. La première acception de l’audit est la révision comptable, c’est à dire l’examen des états financiers. Mais son champ s’est élargie à d’autres domaines :audit informatique, audit social, audit juridique, audit fiscal, etc. - Le contrôle

Introduction : Le commissaire aux comptes a un rôle indispensable au sein du monde financier. C’est un acteur extérieur à l’entreprise ayant pour rôle principal de vérifier la sincérité et la régularité des comptes publiés par les sociétés. La finalité de sa mission est de contribuer à la fiabilité de l’information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d’analyse interne à l’entreprise que pour les besoins