Audit De La Régularité Fiscale

La mise en place d’un service Audit interne au sein de la Société des Brasseries 1 Table des matières LISTE DES ABREVIATIONS ...............................................................................................................4 PREAMBULE : SBM EN BREF ............................................................................................................5 INTRODUCTION GENERALE .....................................................................................................

des usages, des indications du constructeur, des conditions , techniques d'exploitation, etc. Cette méthode -conforme aux prescriptions de la loi sur les sociétés et du P,D,G. dans la mesure où la dépréciation est constante- constitue, sur le plan fiscal le mode normal d'amortissement. 3.1.2. L'amortissement variable : consiste à calculer la dépréciation du bien en fonction de son Utilisation. Toutefois, si celte méthode permet, conformément à la loi sur les sociétés et au P .D.G., une bonne

actionnaires ; ii) les engagements écrits des autres bailleurs de fonds. d) de la preuve que les comptes de l`emprunteur ont été audités par un cabinet d`audit acceptable par la BAD. e) de l`avis juridique du conseil juridique de la BAD (avocat ivoirien) sur l`existence et la régularité de la société par rapport à la législation ivoirienne, la réalité et la régularité de la souscription du capital social et de ses augmentations successives. 2.4 En application de ces dispositions, le cabinet d`avocats

Stage effectué par Pierre DORE, dans le cabinet «Aix Audit Commissariat » - Mme Isabelle Bataille-Tinturier, tuteur d’entreprise - Mr Pierre-Xavier Meschi, tuteur universitaire Sous la supervision de : Mémoire de Master pour l’obtention du Master Sciences du Management : Logistique et Stratégie Spécialité « Conseil-Audit-Contrôle » (C.A.C) DE LA ATURE DES LIE S E TRE AUDIT ET LUTTE CO TRE LA FRAUDE Université de la Méditerranée – Faculté de Sciences Economiques et de Gestion Master Sciences

  du   code   de   commerce   du   CAC:   «  C’est   une   personne   exerçant   à   titre   libéral   une   profession  réglementée  dont  le  rôle  est  de  contrôler  la  régularité  des  écritures  comptables  des   sociétés   et   la   véracité   de   leurs   constatations   au   regard   des   documents   qui   les   justifient.   Il   dispose   d'un   droit

recommandations relatives au système de contrôle interne Section 2 : observations relatives au contrôle des opérations Section 3 : recommandations CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE AVANT PROPOS Mon choix de préparer le diplôme d’ingénieur en audit a été motivé par le désir d’approfondir mes connaissances puis, de me doter d’un esprit critique et d’analyse en matière comptable. Aussi de multiplier mes chances d’avoir accès au marché du travail professionnel dans cette ère où prime la compétence

PDF Converter Trial version GIRDAC PDF Converter Full version does not add this green footer Full version can be ordered from http://www.girdac.com/Products/Buy.htm I Présentation de l’Entreprise A) Identification Dénomination sociale : AUDIT ALBOUY & ASSOCIES Forme Juridique : Société Anonyme (SA) Capital : 48000 euros Siège social : 9, rue Camille Douls 12 000 Rodez Secteur d’activité : Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil en gestion, fisc alité, finance et droit

trimestre • Conclusion INTRODUCTION L'Algérie a connu de différants reformes dans de différants domaines et particulièrement le domaine économique ce qui amène les pouvoirs publics à revoir le système fiscal appliqué. C’est dans cette optique qu’est venue la loi de finance de 1991 pour reformer essentiellement les impôts directs et les taxes sur le chiffre d’affaire. En effet, cette dernière a connu la suppression des deux taxes qui sont la TUGP (Taxe

bancaire, le responsable du cycle actif, le responsable du cycle passif. - la gestion financière : il contrôle les factures des fournisseurs, la tenue à jour de l'échéancier et le paiement exact et en temps prescrit par les fournisseurs. - assure la régularité des écritures comptables. - assure la bonne marche des opérations bancaires. - l'élaboration des états financiers provisoires certifiés par les commissaires aux comptes. Le travail mensuel effectué par le contrôle de gestion facilite beaucoup

Le contrôle doit donc aboutir, si nécessaire, à un retour sur l’amont pour rectifier les décisions et les actions entreprises. Pour une entreprise, le contrôle est d’abord compris et analysé comme le respect d’une norme ; c’est un contrôle de régularité. Il participe alors au « processus de la gestion » : Information ➝ Décision ➝ Action ➝ Contrôle Au sein d’une organisation, le contrôle se développe de manière dynamique ; c’est pourquoi il faut plutôt parler du processus de contrôle. Le processus