Audit Des Sicav

place. Par ailleurs, les effectifs ont été renforcés. Outre les projets normatifs, les avis déontologiques et le traitement des dossiers juridictionnels, le H3C a poursuivi sa dynamique de contrôle des cabinets. Les améliorations de la qualité des audits attendues par le Haut Conseil à la suite des contrôles, sont retracées dans ce rapport. Notre action s’inscrit pleinement dans le mouvement international de renforcement du contrôle légal des comptes. La coordination européenne est entrée dans une

Actionnariat La répartition du capital et des droits de vote s'établit comme suit au 30.04.2007 : William Mériel Daniel Ferrand Philippe Miserey Mauricette Mériel Autocontrôle Contrat de liquidité Financière de l’échiquier (FCP) Indépendance et Expansion Sicav Oddo Asset Management Public (1) % du capital 55,13 15,17 0,08 0,02 8,91 0,07 8,66 5,93 1,50 4,53 100 % des droits de vote (1) 65,75 19,72 0,06 0,03 6,06 4,23 1,05 3,10 100 Un droit de vote double a été institué par l’Assemblée Générale en

leur bon déroulement, vérifier que les informations publiées par les sociétés cotées soient de qualité et équitablement délivrées à tous les acteurs du marché - Superviser les produits d’épargne collective : c’est elle qui autorise la création de SICAV et de FCP et s’assure de la qualité des informations transmises aux investisseurs - Définir les principes d’organisation et de fonctionnement des entreprises de marché et des systèmes de règlement livraison. - Définir les règles et obligations des

Société Monétique de Tunisie (SMT) La Société Interbancaire de Télécompensation (SIBTEL) L’Inter Bank Services (IBS) L’Office National des Postes (ONP) avec ses 1024 bureaux et son parc de DAB. 13 Sociétés de Recouvrement 41 SICAR, 41 SICAV et 91 SICAF facilitant le bouclage de financement des investissements. La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Les Intermédiaires en Bourse Les Sociétés d’octroi des Micro-Crédits La Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) La Compagnie

processus, (103 fiches outils), avec P. Lemaître, 1991 (épuisé). L’organisation de l’unité de travail, (mémento EO), avec D. Boix, 1992 (épuisé). Améliorer l’organisation administrative, (100 fiches outils), avec P. Lemaître, 2e éd., 1994 (épuisé). Audit opérationnel dans les banques, 1994 (épuisé). Assistant : organiser, gérer, faciliter, avec C. Garcia, 1995 (épuisé). Le management d’un projet, avec É. Clet, 4e éd., 1998 (épuisé). Conduire un projet dans le tertiaire, avec P. Lemaître, 2e éd., 2000

1996), le dégrèvement fiscal peut être accordé aux investissements réalisés jusqu’à la date de dépôt de la déclaration d’impôt [soit jusqu’au 25 juin pour les S.A et pour les autres sociétés ayant la forme de SARL ou SUARL et dont les comptes sont audités par un commissaire aux comptes] 4/ Le dépôt de la déclaration d’impôt hors délai ne permet plus le bénéfice du dégrèvement fiscal et ce, à partir du 1er /01/2004 (Art. 59 de la L. F. n°2003-80 du 29/12/2003). 2. - Conditions du bénéfice de l’avantage :

moins ventes) de € 1,3 million. Le Groupe n’a eu recours à aucun instrument de couverture du risque de taux d’intérêt en 2006, comme au cours des années antérieures. Par ailleurs, les placements de la trésorerie disponible sont effectués dans des SICAV monétaires. Autres engagements reçus ou donnés La société mère, Lectra SA, a délivré des cautions auprès d’établissements financiers, essentiellement en garantie de crédits accordés par ces derniers à ses filiales ou de cautions données à ses clients

des comptes 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur Date de 1ère nomination Echéance du mandat Titulaires : ERNST &YOUNG AUDIT 14, rue du Vieux Faubourg - 59000 Lille représenté par Philippe Fourquet AGO du 23/06/98 A l’issue de l’AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/08 SARL FEDER AUDIT 11, rue Bertin Poirée - 75001 Paris représenté par Jean- Bernard Cappelier AGO du 30/09/97 (renouvellement) A l’issue de l’AGO qui statuera sur

Administrateurs COMITE DE SELECTION DES ADMINISTRATEURS ET DES REMUNERATIONS Antoine BERNHEIM Président Pierre GODE Eric GUERLAIN Raymond WIBAUX DIRECTION GENERALE Sidney TOLEDANO Directeur Général COMMISSAIRES AUX COMPTES ERNST & YOUNG AUDIT représenté par François Hilly BARBIER FRINAULT & AUTRES représenté par Gilles Galippe 6 ORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 31 DECEMBRE 2002 Christian Dior* 100 % Christian Dior Couture 100 % Financière Jean Goujon 42,5 % LVMH* * Société

3.2) L’étude des dossiers : Selon les cas, cette phase peut s’étaler sur quatre à six mois et elle dépend de la qualité du projet présenté, de la clarté des documents et renseignements fournis par la société postulante, du risque rattaché audit projet …etc. Cette première phase comprend la sélection du projet, l’étude préalable sur le plan technico-économique, de la rentabilité financière, du couple produit / marché ainsi que de la validation du management de la société. L'approche