Audit Du Cycle Impôts Et Taxes

connexes à la comptabilité............................................................................333 Annexe 2. Contrôle Interne.............................................................................................................341 Annexe 3. Audits, Inspections et supervisions ...............................................................................346 Annexe 4. Manuel de procédures simplifiées pour les communautés rurales ................................350 Annexe 5. Conventions types

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

appliqué à toutes les interfaces entre services, permettant la détection de toute la non-qualité (non-conformité) par rapport à des exigences claire afin de saisir toutes les opportunités de progrès par la mise en place d’action correctives • des audits concernant toute l’entreprise. 4. Management et système qualité : Manager la qualité est plus qu’assurer la qualité, autrement dit c‘est une priorité à l’efficacité du système qualité et à l’amélioration continue pour satisfaire les clients

l’impôt et, en cas de déficit, par l’emprunt et même par l’émission de la monnaie ; - celui des collectivités et établissements publics dotés d’une autonomie financière dont les dépenses sont financées par des ressources plus variées : Impôts locaux, taxes, aides financières de l’Etat (subventions), emprunts et ressources propres ; - celui des organismes à caractère industriel ou commercial qui ont leurs propres ressources, mais qui sont placés sous le contrôle de l’Etat et aussi souvent

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration Des Entrepri- Mémoire de fin d’études Option : finance comptabilité Thème Audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Élaboré par: RHABIDINE Najim & ZONGO Martial Professeur encadrant : M. Mountassir Tuteur de stage: Monsieur AMRAOUI Mounaim L’audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Nos profondes gratitudes à toutes les personnes ayant contribué de près

R I D I Q U E , SO C I A L E , F I SC A L E ET CO M P TA B L E Associations L A R E V U E M A I 200 4 - N° 9 Comptes annuels La mission du commissaire aux comptes Social Comment devez-vous décompter les congés de vos salariés ? Impôts La taxe professionnelle prochainement supprimée ? Zoom Nouvelles règles fiscales d’évaluation des avantages en nature LA REVUE ASSOCIATIONS Bimestrielle-Mai 2004 - N° 9 17, rue Albin-Haller - BP 1119 86061 Poitiers cedex 9 Téléphone :

s’établit à -6,8 M€, contre -10,6 M€ en 2008, sous le double effet de la diminution de la dette et de la diminution des taux d’intérêt en 2009. 3.2. Impôt sur les résultats Pour l’exercice 2009, la charge d’impôt s’élève à 4,5 M€ contre 13,8 M€ l’année précédente. Cette baisse significative s’explique par : - la forte baisse du résultat avant impôt en Europe entre 2008 et 2009, - un faible taux d’imposition en Chine, - l’application par le Groupe de la méthode du « prix de vente minoré » au titre

m’incitent à croire dans un avenir fructueux et riche en nouveaux défis. Une confiance renouvelée dans les métiers aéronautiques À plus long terme, les perspectives de croissance du trafic aérien demeurent favorables. Les périodes de baisse de cycle sont plus courtes que les périodes de hausse, et le besoin en appareils neufs reste significatif. De plus, même si tous les nouveaux programmes d’avions tendent à afficher des retards conséquents, leur succès commercial n’est pas remis en cause. Enfin

L’obtention se fait en deux temps : 1er TP : il faut que l’entreprise se mette en conformité avec les exigences de la norme. Pour y parvenir, les moyens sont laissés à la libre appréciation du chef d’entreprise. 2ème : délivrance du certificat après audite pas un organisme de certification accrédité, celui-ci doit être renouvelé tous les 3ans, dans l’intervalle il y a deux visites de contrôles qui sont organisé. Norme iso 9001 dans le notariat C) Les avantages et les inconvénients Amélioration

associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire au moins, les sociétés dont le chiffre d'affaires à la clôture de l'exercice social dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes. Même si le seuil indiqué à l'alinéa précédent n'est pas atteint, la nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes peut être demandée par un associé au président du tribunal, statuant en référé." - dans les sociétés en commandite par actions