Audit Du Cycle Impôts Et Taxes

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des impôts Service de la Formation IMPOT SUR LES SOCIETES Janvier 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………… 1 Première partie: REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2

déficitaires des secteurs de l’énergie et des transports, aide à l’exportation) ou d’action sociale (santé publique, famille, logement social, chômage, sécurité sociale).· Des ressources publiques, dont la principale est constituée par le produit des impôts ; l’étude du système fiscal permet de connaître le mode de répartition de la charge collective entre les ménages et les entreprises, entre les diverses catégories socioprofessionnelles (exploitants agricoles, salariés, industriels, commerçants, professions

Dans le cadre des fonctions des différentes structures de production, les méthodes d’élargissement de l’assiette peuvent être qualitatives (1) ou quantitatives (2) a- L’aspect qualtatif L’efficacité d’un centre des impôts ou d’un système fiscal est fonction entre autre de l’importance de son tissu fiscal ou de sa population de contribuables. Cette importance peut tenir du nombre ou du type de contribuables. Dans les systèmes fiscaux qu’on peut considérer d’avisés

et autres débiteurs Immobilisations corporelles Goodwill Immobilisations incorporelles Engagements envers le personnel Plans d’intéressement du personnel au capital Provisions et engagements hors bilan Coût financier net et instruments financiers Impôts Sociétés associées Bénéfice par action Tableau de financement Fonds propres Engagements résultant de contrats de crédit-bail (leasing) Transactions avec des entreprises ou des personnes apparentées Coentreprises Garanties Gestion des risques du Groupe

Il s’agit de l’appareil que l’on placera dans la boîte aux lettres existante du client. Puis si le marché est porteur, nous vendrons des boîtes aux lettres déjà équipé de notre système. Il s’agit d’une gamme courte. Cycle de vie : Nous considérons que notre produit suivra le cycle de vie suivant : Phase Introduction : Insister sur la mise au point technique et commerciale du produit Phase Croissance : On produit en grande série, on étend la gamme et on améliore le produit Phase Maturité :

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Travaux sous-traités Honoraires Frais de P.T.T. FRAIS DIVERS 45 46 47 48 49 50 51 52 53 55 57 58 Frais de voyage et d’hébergement Frais généraux non individualisés Dotations aux amortissements Primes d’assurance Impôts et taxes directs Impôt et taxes indirects Charges de financement Frais financiers de fonctionnement Dotations aux provisions Electricité livrée par le réseau H.T./MT Confections internes Autres récupérations (frais médicaux) La destination des dépenses prévues

pondéré du capital (CMPC) ou Weighted Average Cost of Capital (WACC). Les auteurs analysent l’impact du choix d’une structure financière sur la valeur d’une entreprise dans le cadre d’un marché parfait des capitaux, sans frais de transaction et sans impôt et avec une politique d’investissement fixée. Sous ces hypothèses, le CMPC est égal à la moyenne des coûts de chaque source de financement pondérée par leur poids respectif dans la structure financière : C M P C = kCP CP D + kD D + CP D + CP avec

pondéré du capital (CMPC) ou Weighted Average Cost of Capital (WACC). Les auteurs analysent l’impact du choix d’une structure financière sur la valeur d’une entreprise dans le cadre d’un marché parfait des capitaux, sans frais de transaction et sans impôt et avec une politique d’investissement fixée. Sous ces hypothèses, le CMPC est égal à la moyenne des coûts de chaque source de financement pondérée par leur poids respectif dans la structure financière : C M P C = kCP CP D + kD D + CP D + CP avec

résultats L'état des résultats est une sorte de film exposant les transactions qui sont survenues durant une certaine période : autant les acquisitions d'intrants que les échanges d'extrants. Cet état présente donc les ventes réalisées pendant le cycle d'exploitation (on utilise en comptabilité le terme de produits) et les charges encourues pour réaliser le revenu. L'état des résultats présente le calcul de la différence entre les produits (ventes) et les charges. Si cette différence est positive