Audit Du Cycle Impôts Et Taxes

Cabinet P.F.H. & Associés NATIONALITE : France ADRESSE : 20 D, chemin de Géry 26200 MONTELIMAR EFFECTIF : 14 Salariés SIRET : 40917857 00033 CODE APE : 6920Z IMMATRICULATION : 03-10-1996 SECTEUR ECONOMIQUE : Expertise comptable – Audit– Conseil SECTEUR D’ACTIVITE : Tertiaire CAPITAL : 100 000 €, un chiffre d’affaires de 1 000 000 € par an FORME JURIDIQUE : S.A.R.L. (Société à Responsabilité Limitée) TYPE D’ENTREPRISE : P.M.E – P.M.I. B - Historique A l’origine

Direction Générale Finances et Ressources Anas BERRADA Directeur Administratif & Financier Jamal NOURY Directeur Systèmes d’Information Abdesselam ALAOUI Directeur Contrôle de Gestion Younes TAHIRI Directeur Juridique Groupe Maryam CHARRAT Directeur Audit Sanaa HARIT Directeur Consolidation & Coordination Financière Fedoua NASRI Direction Générale Déléguée en charge du Technique et Administratif Pôle Social et intermédiaire Saad SEFRIOUI Directeur Chargé des Affaires Administratives et Cadastrales

Comptabilité/Audit Le diagnostic financier des entreprises Jean-Guy DEGOS Professeur (Université Montesquieu-Bordeaux IV) Amal ABOU FAYAD Professeur (Université Saint-Esprit de Kaslik, Beyrouth) Référence e-theque : 2003A0135T ISBN : 2-7496-0059-6 ©e-theque 2003 e-theque - 167 rue Jean Jaurès - 59264 Onnaing Toute reproduction même partielle, par quelque procédé que se soit est interdite sans autorisation. Une copie par xérographie, film, bande magnétique, ou autre procédé, constitue une contrefaçon

Innovation & Technologies CA : Chiffre d’affaires CDG : Caisse de dépôt et de Gestion CAM : Crédit Agricole du Maroc CDM : Crédit du Maroc CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CES : Créances en Souffrance CGI : Code Général des Impôts CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier CRM & MO : Contrôle Risques de Marché et Middle Office CSC : Créances en Souffrance sur Clients CTI : Centre de Traitement Informatique BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 2 DH : Dirhams DGEI : Direction

privilèges généraux et spéciaux énoncés aux articles 1248 et 1250 du dahir formant code des obligations et contrats. De même, l’article 113 de la 15 /97 formant code de recouvrement des créances publiques1 stipule que :"Pour le recouvrement des impôts et taxes et des débets des comptables publics, le Trésor a une hypothèque sur tous les biens immeubles des redevables dont le montant des créances est égal ou supérieur à vingt mille (20.000) dirhams". d- L’obligation de rendre compte:

BFRE : Besoin en Fonds de Roulement d’Exploitation BFRHE : Besoin en Fonds de Roulement Hors Exploitation BFRG : Besoin en Fonds de Roulement Global BT : Basse Tension CA HT : Chiffres d’Affaires Hors Taxes CAFG : Capacité d’Autofinancement Globale CA TTC : Chiffres d’Affaires Toutes Taxes Comprises CIMENCAM: Cimenterie du Cameroun COCF: Current Operating Cash flow CSPH: Caisse de régulation des Prix des hydrocarbures CT : Court terme CPL : Courant Porteur sur Ligne Cptble : comptable

devra soit exonérer les bénéfices de la filiale de toute imposition, ou soit imputer l'impôt déjà payé dans l'Etat membre de la filiale sur son propre impôt. La nouvelle directive prévoit l'imputation de l'impôt payé par les filiales de ces sociétés filiales directes. Les Etats membres doivent imputer sur l'impôt dû par la société mère tous les impôts sur les bénéfices distribués par les filiales successives en aval de la filiale directe. Ceci garantit que l'objectif d'éliminer la double imposition

Finance : 16 • Méditerranéen Finance : 17 • Casablanca Finance Group : 17 • Les chiffres clés du capital-risque : 18 • Investissement en chiffres : 19 • La concentration du capital-risque par secteur : 22 • Les 22 • Les phases de cycle de vie d’une entreprise les plus touchées par le capital-risque 23 • Cadre juridique 23 • Cadre fiscal 24 • Des avantages fiscaux sont prévus 25 Introduction Le financement de l’investissement représente une problématique importante

permettent une meilleure compétitivité, rentabilité et pérennité ? Page 20 1.2 La relation franchiseur franchisé Odile Chanut dans son étude « Cycle de vie et événements ruptures d’un réseau de franchise : conséquences sur la relation franchiseur franchisé » analyse les relations entre franchiseurs et franchisés. Ainsi, distingue t-elle quatre phases du cycle de vie d’un réseau de franchise. Dans chacune des phases les relations diffèrent. • lors de la phase décollage : il y a peu d’unités de vente

Calcul de l’impôt sans intégration fiscale Résultat fiscal de « Béta » : Impôt sur les sociétés français (33%) : Résultat fiscal de « Alpha » : 3.000.000,00 Eur 990.000,00 Eur -1.050.000,00 Eur (Intérêts payés sur la dette) Impôt sur les sociétés français (33%) : 0 Eur  Calcul de l’impôt avec intégration fiscale Résultat fiscal de « Béta » : Résultat fiscal de « Alpha » : Résultat fiscal du groupe intégré fiscalement : Impôt sur les sociétés (33%) : 1.950.000,00 Eur 643.500,00 Eur 3.000.000,00 Eur