Audit Import Export

non résidentes lorsque leur capital est détenu par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d’une importation de devises convertibles au moins égale à 66 % du capital. Article 14 : Les entreprises totalement exportatrices peuvent importer librement les biens nécessaires à leur production sous réserve d’une déclaration en douane qui tient lieu Article 15 : 1) Ajouté par l’article 48 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économique. 12 Agence

de la corruption. Demander à CDEC (Commission Départementale de l’Equipement Commercial) : maire, association de consommateur, de commerçants, président de la chambre de commerce et de l’industrie. 4.3 Raffarin Limiter les magasins à 300 m2 peut importe la taille de la ville. Raffarin autorise une procédure d’appel CNEC (Commission Nationale de l’Equipement Commercial). On fait appel aux préfets puis aux ministres. 4.4 Conclusion Les commerces indépendants sont les plus gros perdants. 220 hypermarchés

définir les acteurs en amont de la filière que sont les producteurs, les distributeurs et les consommateurs. Un producteur est une personne qui fabrique, vend ou revend des EEE sous sa propre marque (cas des marques de distributeurs par exemple) ou qui importe sur le marché national des EEE à titre professionnel. La directive DEEE instituant le principe du pollueur-payeur, cette catégorie sera la source du financement de la filière. Un distributeur est une personne qui, quelque soit la technique de distribution

mais il nécessite de ce fait une intervention manuelle du client, c’est pourquoi son développement est encore limité. Fonctionnement du logiciel ScanBank nécessite tout d’abord un paramétrage général au niveau du cabinet, pour l’import/export de données, le scanner utilisé si certains relevés sont issus de numérisations, les paramètres de connexion du cabinet au serveur des banques (modem par exemple), et le format de transfert des informations entre le logiciel de comptabilité et ScanBank

(commerce électronique par exemple), soit après une participation à un salon ou à une campagne de communication. L‛entreprise prend donc elle-même en charge, quand le nombre de clients reste limité, la vente, la livraison et la facturation sur le marché export à partir de son territoire national sans avoir de structure, de représentant ou d'intermédiaire sur place (le personnel de l‛entreprise doit avoir été formé et être très qualifié), soit en répondant à un appel d'offre international, soit en participant

d'assujettis à la TVA ; - à la présentation d'une attestation délivrée par le centre de contrôler des impôts compétents. Nouveauté 2011 : Suivant décret-loi n°28-2011 du 18 avril 2011, il a été décidé de : - Réduire le taux de la TVA sur les équipements importés n’aient pas de similaires fabriqués localement à 6% et ceux jusqu’au 31/12/2011 ; - Suspendre la TVA sur les équipements fabriqués localement et acquis avant la date effective d’entrée en activité et ceux jusqu’au 31/12/2011. En savoir plus :

de freins au développement des PME dans la région, malgré les promesses des pouvoirs publics et malgré toutes les politiques de soutien mises en œuvre. Beaucoup de PME ont ainsi décidé de se désinvestir complètement ou de se tourner vers l’import-export, plutôt que la production. Nous débouchons, à la fin de ce travail, sur un ensemble de recommandations pour les pouvoirs publics afin de remédier à cette situation, et promouvoir les PME, acteur central de l’économie, permettant une véritable dynamique

~1~ PLAN DU COURS Objectifs du cours Première Partie : AUDIT APPROFONDI Introduction Chapitre Premier : GRANDES ETAPES DE LA PRATIQUE D’AUDIT 1.1. Acceptation de la mission 1.2. Evaluation des risques et planification 1.3. Procédures mises en œuvre à l’issue de l’évaluation des risques Chapitre Deuxième : CONTROLE INTERNE 2.1 Notions de contrôle interne 2.2. Prise de connaissance du dispositif du contrôle interne 2.3 Utilité du contrôle interne 2.4. Limites du contrôle interne 2.5 Moyens

Smile – Open Source Solutions – Toute reproduction interdite sans autorisation “GED : les meilleures solutions open source” Page 4 ERP et Décisionnel WWW.SMILE.FR Veolia, La Poste, Christian Louboutin, Eveha, Sun’R, Home Ciné Solutions, Pub Audit, Effia, France 24, Publicis, iCasque, Nomadvantage, Gets, Nouvelles Frontières, Anevia, Jus de Fruits de Mooréa, Espace Loggia, Bureau Veritas, Skyrock, Lafarge, Cadremploi, Meilleurmobile.com, Groupe Vinci, IEDOM (Banque de France), Carrefour, Jardiland

des phosphates extraits est transformée en acide phosphorique et en engrais dans les usines de Safi et de Jorf Lasfar qui disposent elles-mêmes d’unités de traitement d’eau douce, et d’unités de fabrication d’acide sulfurique à partir du souffre importé de l’étranger cet acide sert à son tour à l’attaque des phosphates pour extraire du phosphore. Depuis sa création en 1975, le groupe cherche à développer, des capacités d'adaptation, de flexibilité et d'anticipation pour pouvoir répondre aux