Audit Pour Plan De Communication Collectivité Territoriales

Russie en 2004) Grenelle de l’environnement Lancement le 6 juillet 2007 Principe : réunir l’Etat et les représentants de la société civile pour définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable (plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes) Thèmes du Grenelle de l’environnement : biodiversité et ressources naturelles, changement climatique, environnement et santé, production et consommation, gouvernance et éducation, compétitivité et emploi, OGM

fait de la lutte contre les exclusions « un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation». Les CCAS, au même titre que l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les établissements sociaux et médico- sociaux, doivent mettre en place « une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions ». En particulier

Stage à la Mairie Service Personnel Du 6 Avril au 11 Juin 2010 Année universitaire 2009 - 2010 Page 1 sur 67 REMERCIEMENTS SOMMAIRE Introduction I) Préambule aux collectivités territoriales 1) 2) 3) Les collectivités territoriales Les communes Les communautés de communes II) Présentation de la Mairie 1) 2) 3) 4) Historique Installations générales de la commune Périmètre d’action Organisation générale III) Les missions pendant le stage 1) 2) 3) 4) 5) Entretiens

régimes de base…………………………. C - Le retour des excédents de l’assurance chômage………….. 24 24 26 30 III - Le déficit limité mais croissant des administrations locales… A - Les résultats en comptabilité nationale……………………… B - Les comptes des collectivités locales………………………… 31 31 32 II COUR DES COMPTES Pages Chapitre III - Des risques réels pour 2008…………….……… I - Une réduction incertaine du déficit public……………………. II - L’Etat………………………………………………………… III - Les administrations de sécurité

La contribution des collectivités à l’éducation au développement durable EnjEux, rEcommandations Et rEtours d’ExpériEncEs cette étude a été réalisée par le Comité 21 avec le concours de SUEZ  PRÉFACE Le comité 21 a placé au premier rang de ses missions l’éducation au développement durable. En 2004, un programme d’actions spécifique sur “éducation au développement durable” a été créé. il est conduit par un groupe de pilotage réunissant des adhérents des quatre collèges de l’association

##&"(#" ( * )(#" Comité de Coordination et d’Evaluation CCIAD CCIAD !&  #!!& d’Industrie ")'(& ( &) ()&  & Chambre de Commerce et d’Agriculture de Dakar CCL CCL # ' # (*(/' locales # ' Code des Collectivités CD CD #"(&( .à Durée )&/ Déterminée /(&!"/ Contrat CDMT CDMT & global # ' Cadre des /$"'' dépenses .à !#," moyen (&! terme CDSMT CDSMT & '(#& '  Cadre sectoriels de /$"'' dépenses .à !#," moyen (&! terme

... 28 6.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 31 7 Les nouvelles formes d'organisation territoriale : pays, intercommunalité, métropoles et pôles métropolitains . 32 8 Aménagement numériques des territoires ................................................................................................................... 32 8.1 Ouvrages..

Equipe pédagogique: M. Nicolas CHARMEIL M. Emmanuel LEROUX Mlle Lucie VEYRETOUT Mme Emmanuelle VIERLING-KOVAR DROIT ADMINISTRATIF Année universitaire 2011-2012 / L2-S4 Séance n° 4 Les contrats de partenariat public-privé    2   PLAN DE FICHE I- DOCUMENTS : A. Doc. n° 1 : Ord.n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (version consolidée au 30 septembre 2011). Articles 1 à 13. B. - Doc. n° 2 : CE, Sect., 29 octobre 2004, Sueur et autres : Contrats marchés

représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la

de l'Etat dans la région 29 II/ Le préfet de région 30 Titre deux : Les administrations locales, ou collectivités territoriales 30 Chapitre un : La notion de collectivité territoriale 30 Section un : Des administrations générales 30 I/ Les textes 30 II/ La clause générale de compétence 31 Section deux : Des administrations décentralisées 32 I/ La libre administration des collectivités territoriales 32 A/ La démocratie locale 32 B/ La mise à disposition de moyens suffisants 33 1/ Les moyens juridiques