Augmentation Du Capital Société Au Maroc

S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite

2011/2012 Abréviations AMA Libellé Approche par Mesure Avancée APSF Association professionnelle des sociétés de financement BCP Banque centrale populaire BMCE Banque marocaine du commerce extérieur BMCI Banque marocaine du commerce et de l'industrie BPR Banque centrale régionale BVC Bourse des valeurs de Casablanca CDEC Commission de discipline des établissements de crédit CDM Crédit du Maroc CDVM Conseil déontologique des valeurs mobilières CEC Comité des établissements de crédit CIH

LES EAUX MINERALES D’OULMES S.A. NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE ET / OU PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES Souscription réservée aux actionnaires actuels et aux détenteurs de droits de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès S.A. Nombre d’actions offertes : 330 000 actions Prix par action : MAD 606 Montant global de l’opération : MAD 199 980 000 Période de souscription : Du 16 avril au 7 mai 2007 CONSEILLER FINANCIER ET COORDINATEUR GLOBAL : ORGANISME

des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société en cours

 Filière : Gestionnaire comptable et financier. Dossier fiscal de la société DISWAY Demandé par : Mr, BAHYAOUI KHALID Réalisé par : BOUFTASS IMANE BOUMKHALED MAJDA HAMAMI RABAB HMEIMSSA FATIMA ZAHRA

peut receler. Message de SM le Roi aux participants à la conférence internationale sur l'investissement Jeudi 11 décembre 2003, à Skhirat Résumé Général Le Maroc est l’un des pays africains qui a pris conscience de mettre en œuvre une stratégie de développement national pour pouvoir relever les différents défis de la globalisation. En effet, le tourisme est un exemple des secteurs émergents qui exige plus de

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPOSITION DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 52 53 54 54 POLITIQUE D’INFORMATION 3 3.1 3.2 CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL 12 13 14 CONCERNANT LE CAPITAL DE LA RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SOCIÉTÉ MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONVENTIONS REGLEMENTEES 7 7.1 7.3 EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 56 57 57 4 4.1 4.2 4.3 4.4 4

Cosumar a été caractérisée en 2010 par : • le rachat au premier semestre des reliquats de participation de l’Etat dans les sucreries, ainsi que par un nombre important de projets de développement à l’échelle nationale, notamment la création de la société COSUMAGRI pour l’exploitation des terrains agricoles, filiale 100% de Surac ; • la poursuite de la mécanisation de l’arrachage de la betterave sucrière dans tous les périmètres ; • la généralisation de la monogerme à Tadla et son lancement

Sommaire de mémoire  Introduction…………………………………………………………………………………………………………………………4 Partie I: La PME au Maroc et ses difficultés de financement :.............................6 Chapitre 1 : Définition et typologie de la PME…………………………………………………………….6 1. La définition de la PME à travers les approches quantitatives………………………………………6 2. La définition de la PME à travers les approches qualitatives …………………….....................7 3. Panorama des définitions de la PME :…………………………………………………………………………

Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». [pic] ACT UP ! Paris Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93