Auteur Ddhc 26 Aout 1789

1778: un traité d'amitié et de commerce et un traité d'alliance des 2 nations en cas de déclaration de guerre du Royaume-Uni à la France.v 1783 : Les États-Unis deviennent indépendants, grâce à l'intervention de l'armée française ( La Fayette) 1785: 1 août La Pérouse embarque pour un tour du monde, chargé par Louis XVI d’une expédition autour du monde, La Pérouse apprête le navire la Boussole. Il part donc de Brest, accompagné de son équipage et de celui de l’Astrolable, seconde frégate commandée par

historique ( 1789-1958) La France contrairement à d’autre régime a une histoire constitutionnelle très riche. En près de 2siècles elle a connut presque 15constitutions soit presque 15 régimes. « Ex : La Belgique depuis sa 1re constitution a vécu qu’une seule constitution, un seul régime. » L’histoire constitutionnelle français est marqué malgré les ruptures par une certaine continuité constitutionnelle. Premier exemple de constante, est la forme unitaire de l’Etat depuis 1789 et mm avant

ont souvent été controversés et entrainaient des débats virulents autour de la place du juge par rapport à la loi. En effet, historiquement, les places respectives de la loi et du juge dans le système juridique ont évolué. La Révolution française de 1789 marque une période de légicentrisme, théorie selon laquelle la mission du juge consiste à appliquer strictement la loi, expression de la volonté générale, en respectant une stricte séparation des pouvoirs. Cette théorie correspond à l’adoption du Code

pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être assez longue et se prolongée jusqu’en 1789. Toutes les provinces méridionales diffusent le droit romain. Pourquoi cette application ? Proximité des universités : ces universités du royaume sont principalement dans le Sud. On y enseigne le droit romain. Avignon est également une faculté ancienne

souvent de dire qu'il contrôle pour l'essentiel les actes du législatif et non ceux de l’exécutif, son contrôle est donc juridique même qi il est plus ou moins politisé. Il ne saurait donc remplacer le contrôle politique des gouvernants. Certains auteurs considèrent que le CC est le chien de garde de l’exécutif et du juge constitutionnel. A) Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? Dans le silence des textes, certains affirment que le CC est une juridiction, d'autres considèrent qu'il

avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du trone – 1316) 2. Principe de l’inaliénabilité du domane dela

nationale  Dans les démocraties, la souveraineté est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale.  L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Sieyès exprimait le fait que

Introduction Section 1 : Intérêt de l’étude des LF A l’origine les libertés publiques sont considérées comme un prolongement du droit administratif car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement

càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même

pour le droit privé. Section 1 : La naissance du droit administratif Le droit administratif est apparu progressivement, par rapport au droit civil il est apparu récemment (milieu du 19ème). La première étape est constituée par la loi des 16 et 24 aout 1790 qui a interdit au juge a peine de forfaiture de connaître des litiges dans lesquelles l’administration était impliquée, c’est-à-dire des litiges dans lesquelles l’administration était partie. L’article 13 de cette loi toujours en vigueur dispose