Auteur Ddhc 26 Aout 1789

l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance. 3 Aux origines de la liberté D’où viennent ces libertés ? Comment les explique-t-on ? Il y a trois courants qui donnent un fondement aux libertés : 1 Le positivisme juridique Carré de Malberg, Gastion Jèze et Duez sont trois auteurs importants de l’entre-deux guerres en France et ont été les pères de ce positivisme juridique

régime Elles émanent des philosophes des lumières, et autre (Beccaria, Volt.). Vaut mieux dissuader un malfaiteur que lui infliger des supplices atroces : Faire sortir la religion du droit pénal. C L’évolution du code pénal après 1789 La DDDHC de août 1789 déclare des principes qui ont eu incidence sur le droit pénal. La cour de cassation s'en réfère pour vérifier des principes posés dans le code pénal. - L'article 6 : Volonté générale, loi même pour tous protège et punis. - L'article 8 :

l’origine ce principe ne présente qu’un contenu limité car il n’est jamais que la soumission de l’administration à des règles de droit qu’elle a elle-même posées. La situation évolue avec en particulier la consécration de la loi, notamment par la DDHC de 1789. D’ailleurs il n’y pas qu’en France qu’on observe cette consécration de la loi, même phénomène dans la plupart des états démocratiques. Le principe de légalité s’est d’abord le respect de la loi. Mais la loi n’est plus la seule composante de

expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que

ce qu’il contient et des articles 1 à 89. 1/ La Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 On fait référence à la DDHC mais avec une réserve il y a une référence pour ce qui concerne les droits de l’homme et les principes de la souveraineté nationale. Si on prend les deux textes on voit que toutes les dispositions de la DDHC concernent les droits de l’homme et les principes de la souveraineté nationale. Par conséquent toute la DDHC entre dans le bloc de constitutionnalité de 1958. D’ailleurs le

les EU ou la GB, elle n’est donc pas non plus universelle. Si solide qu’elle puisse paraitre elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous la révolution de 1789, ca a été une étape majeure. Titre 1 : de l’émergence a la formalisation La DDHC de 1789 va avoir un succès considérable, ce succès est du a plusieurs éléments. Elle opère une synthèse et le fait avec clarté, la consécration de la liberté qu’entend réaliser la DDCH repose sur l’admission

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

14 mars 2011 notamment, loi du 10 août 2011 sur le fonctionnement de la justice pénale, loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécut° des peines. On a des lois en rapport proche avec le DPS : - la loi du 29 juillet 1994 modifiée à de nombreuses reprises par les lois du 6 août 2004 et celle du 7 juillet 2011 -loi Léonetti du 22 avril 2005 en matière d'euthanasie, -loi du 4 avril 2005 qui est la 1ère sur les violences conjugales -loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

l'acclimatation du régime parlementaire dualiste ou orléaniste -Suffrage restreint (censitaire) -Souveraineté royale, en 1814, devenue nationale en 1830 -Constitutions souples | Monarchie ( Restauration et Monarchie de juillet ) | VIII. Charte du 14 aout 1830 | 1830-1848 | -Régime de collaboration des pouvoirs publics favorisant l'acclimatation du régime parlementaire dualiste ou orléaniste -Suffrage restreint (censitaire) -Souveraineté royale, en 1814, devenue nationale en 1830 -Constitutions

relations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui sépare les fonctions administratives des fonctions judiciaires et elle interdit aux tribunaux judiciaires