Auteur Ddhc 26 Aout 1789

tant que République parlementaire » . France : Si les institutions de la IIIe République sont au départ ouvertes à une restauration monarchique, le consensus républicain s’établit au contraire progressivement. La révision du 14 août 1884 complète alors le § 3 de l’art. 8 de la loi constitutionnelle du 25.2.1875 relatif à la révision : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Cette formulation a été reprise en 1946 puis dans l’article 89 al

Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution de 1789 L’Ancien

la révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel, Jacqueline Thibault-Payen (puf) histoire des institutions publiques depuis la révolution française Gérard Sautel et Jean-Louis Harouel (dalloz) histoire des institutions avant 1789: francois saint bonnet et yves sassier (3éme édition Montchrestien) histoire contemporaine politique et sociale de guy antonetti (PUF) histoire constitutionnelle et politique de la france , marcel morabiro et daniel bourmaud (montchrestien)

sacré de la vie : l’histoire des droits et libertés est l’histoire de la découverte de l’humanité de l’Homme, de sa lutte contre les tendances destructrices. Cette orientation se trouve dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, « considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. » On retrouve cette même affirmation dans le préambule de la DUDH du 10 décembre 1948 :

acte => consilium ( intention)Cicéron => diff entre acte ap mure délibération / coup émotion EPO Empire => rescrit Adrien sur phy de IF : IF => intent° auteur => pas que résultat matérielPas peine pr HI mais peine pr celui qui a fait HV ou tentative de HV Praeter intentionnel => HV va au-delà de intention principale auteur B – la q° imputabilité => pleine possession de ses moyens / libre arbitre Adulte => malade mentaux :Ulpien : Folie => HI / dommage animale comparable Emp

exprimé le désir de vivre ensemble pour fonder une société. (Ernest Renan) Cette vision peut être critiquée car elle est susceptible de postuler gratuitement l'existence de nations, ce qui n'est pas concevable juridiquement. C'est pourquoi, certains auteurs retiennent une conception hybride de la nation, en prenant à la fois des éléments objectifs et subjectifs. B- Le territoire Pour qu'un état puisse exister, la population doit résider sur un territoire commun, qui va permettre de réaliser l'unité

fonctionnés sous ses règles coutumières. Ce systèmes coutumier apparaissait très naturel on considérait que le droit avait une origine sacrée et divine. On ne distinguait pas le tempérai, et le spirituel. C’est accours du 18eme siècle que ces 2 auteurs très important : Montesquieu (né en 1689 et mort en 1715, Rousseau) ils ont écrit 2 livres qui ont eu des conséquences révolutionnaires. Dans son livre m. décrit la constitution britannique… ils ont dénoncé le caractère absolu exercé le roi dans la

eux. Etienne Picard a rédigé un article L’émergence des droits fondamentaux en France de 1999 Stéphane Riaz Dictionnaire de la culture juridique française => article droits fondamentaux d’Etienne Picard Sous l’ancien régime, (fin 8ème jusqu’en 1789) les systèmes juridiques qui se substituent, imposent une relation entre les hommes inégalitaires. dignitas La société est scindée en 3 ordres qui définissent les compétences, les obligations, les permissions et les interdictions propres à chaque ordre

compte l’ordre juridique global, il faut bien remarquer qu’il est la base même de tout fondement. Ce fondement est la séparation des pouvoirs. Quel est le rapport entre le droit et la séparation des pouvoirs ? La séparation commence de par la DDHC de 1789 prévu à l’article 16. Le problème de Montesquieu est de trouver un système qui garantie la liberté positive. Ayant séjourné en Angleterre, il a constaté que les pouvoirs étaient séparés si bien que les fonctions n’étaient pas dans les mains d’un

HISTOIRE DU DROIT Histoire des institutions et des sources du droit a partir de 1789 Révolution commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et