Auteur Ddhc 26 Aout 1789

pose son existence. Le peuple ne se perçoit plus comme une somme d’individualités mais comme un ensemble partageant les mêmes principes. MIRABEAU : Jusqu’à la révolution la France n’était qu’une mosaïque de peuples. Depuis la révolution et la DDHC de 1789, cette mosaïque de peuples est devenue le peuple français. S2/ La nature juridique du pouvoir constituant  Quelles contraintes pèsent sur le pouvoir constituant ?  Ce pouvoir constituant est-il réellement libre de rédiger la Constitution 

Conseil Constitutionnel a rendu un certain nombre de décisions qui intéressent la juridiction administrative, le droit administratif en général. Au niveau des textes constitutionnels, le terme «administration» est mentionné en premier lieu dans la DDHC de 1789. A l’article 13, il est indiqué que pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable. L’article 15 pose le principe de la responsabilité administrative. Autres dispositions constitutionnelles: au niveau de la Constitution

dernier carolingien Charles de Lorraine. Il profitera d’une dissension entre Charles de Lorraine et son puissant protecteur l’Empereur germanique. C’est ainsi qu’Hugues Capet installe au pouvoir une dynastie qui va régner sur l’hexagone jusqu’en 1789. Cette longue dynastie va construire la monarchie capétienne et parallèlement la nation française, en se débarrassant des forces centrifuges au pouvoir royal héritées de la féodalité. (les ducs de Bourgogne, de Normandie…) C’est donc d’abord en tant

Histoire du droit et des institutions Introduction : L'Ancien Régime : L'expression d'ancien Régime → ce qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle

de manière républicaine? Selon les pays, ces valeurs peuvent varier. En France on l’associe au suffrage universel, au principe d’égalité, fraternité et liberté… B - L’établissement de la République en France Il n’y a pas de constitution en 1789 (élaboration de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Il faut attendre 1791, sous le régime monarchique dont le roi est Louis XVI. C’est la première monarchie constitutionnelle, avec une constitution écrite qui décrit les pouvoirs

Séquence 9 Révolutions, libertés, nations, à l’aube de l’époque contemporaine Sommaire La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique 1. La remise en cause de l’absolutisme 2. La France en révolution (1789-1804) Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 1. Étude significative : L’abolition de la traite et de l’esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans

articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la liberté de chacun est limitépar la liberté de l’autre. La liberté absolue n’existe donc pas. Quant aux oppositions qui peuvent apparaitre on oppose les libertés individuelles aux libertés collectives, on oppose la liberté matérielle à la liberté normative. On oppose la liberté formelle à la liberté réelle. C’est Marx qui àinsisté que les révolutionnaires bourgeois de 1789 avit prévu des libertés formelle qui existé en théorie mais

 application  unique  du  droit.     2ème  mérite  de  cette  période  :  la  DDHC  du  26  août  1789  qui  est  encore  le  fondement   du  droit  d’aujourd’hui,  le  modèle  de  la  convention  européenne  et  de  la  Déclaration   universelle  des  DH.   «  Art  5  DDHC  :  la  loi  n’a  le  droit  de  défendre  que  les  actions  nuisibles

examiné la question mais n’a pas jugé opportun d’insérer une référence à la sécurité juridique dans le Préambule. Examinons les normes constitutionnelles pouvant faire référence et servir de fondement au principe de sécurité juridique. La DDHC du 26 août 1789 : Le Préambule de la Déclaration proclame la volonté que les « réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » En premier lieu

donc à travailler sur trois familles de droit en Europe : la famille anglo-saxonne, la famille française et la famille germanique. Il y a un combat politique et une compétition pour qu’une ou une autre de ces tendances domine quelques peu. En 1789, c’était la déclaration des droits de l’homme et des citoyens et on n’arrivait pas encore à distinguer le civil du domaine constitutionnel et de la politique. En 1804, lorsqu’on a décidé de rédiger un code civil qui régit les relations entre les personnes