Auto évaluation Ass

mANAGEmENT Sup GESTION - FINANCE Analyse financière Information financière, diagnostic et évaluation 4e édition Hubert de La Bruslerie © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 Table des matières Introduction 1 1 L’information comptable Principes comptables 1 2 3 4 5 6 Principe de primauté du droit sur le fait Principe de continuité de l’exploitation Principe de spécialisation des exercices Principe de l’évaluation au coût historique Principe du nominalisme Principe

que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé, n’est pas fondamentalement différent. Selon cette thèse, les fonctions essentielles du management, qui sont planification, organisation, dotation, direction, coordination et évaluation, se trouvent théoriquement dans les deux secteurs. Ainsi, le management dans une conception théorique parait comme un modèle passe partout pour toute forme d’organisation. Cependant, d’autres auteurs, comme Rainey, Grogner, Savoie, Plumptre, Gilbert

qu’elle a elle-même achetés, et l’achat pour revente. EX ; hôtellerie, fourniture d’eaux, clinique chirurgicale. * Entreprise de transports : terrestres, maritimes, aériens, fluviaux, ferroviaires (autant transports de personnes que de choses) ex. auto-école n’en fait pas partie car pas transport mais enseignement. Autre EX. pour les taxis : celui qui fonctionne solo n’est pas un commerçant, mais si entreprise de taxis = entreprise de transports selon la doctrine. * Entreprise de location de meubles

étrangère. Les textes ne visent pas les personnes de nationalité française, mais pour les étrangers résidents en France. Il à fallut relire les textes pour ne viser personne. Ici important car on voit l'impact de la source internationale. Arret Cass Ass plénière 22/12/2000 vise directement l'article 6§1 de la Convention Européenne, lequel vise le procès équitable, le droit d'être entendu dans un délais raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. Dans ce contentieux il s'agissait de contester

conserver ce qui lui a été payé sous prétexte que le solvens ne parviendrait pas à démontrer son erreur. Evolution en deux temps : - A partir de 1965 : JP a considéré que l’erreur résultait du fait même du paiement indu - A partir de 1993 (Ass plén 2 avril) : a carrément écarté la condition pour les indus objectifs Logiquement, la condition d’erreur doit disparaître aussi pour le 2ème cas d’indu objectif. Le paiement à autrui ne doit pas être conservé par l’accipiens. La condition d’erreur

critiques dans l’installation comme indiqué par l’analyse du risque. (5) Toutefois, l’absence d’un parafoudre est admise si elle est justifiée par l’analyse du risque. • Lorsque le parafoudre n’est pas obligatoire, il peut être justifié par une évaluation du risque définie dans le guide UTEC 15-443 dans les cas suivants : - le coût des matériels et/ou de leur indisponibilité est élevé, - les conséquences de l’indisponibilité sont intolérables. 19 7. Protection contre les surtensions d’origine

. . . 99 Gilles Rotillon Revue de l’OFCE / Débats et politiques – 122 (2012) SOUTENABILITÉ ET JUSTICE ÉCONOMIQUE FINALITÉS ET MOYENS D’UNE RÉFORME FISCALE Jacques Le Cacheux OFCE et Université de Pau et des Pays de l’Adour Les évaluations purement comptables des propositions de réforme fiscale des candidats aux élections présidentielles occultent l’essentiel et conduisent à des visions partielles des grands défis. Faut-il, pour rendre la fiscalité française plus juste, sacrifier

mANAGEmENT Sup GESTION - FINANCE Analyse financière Information financière, diagnostic et évaluation 4e édition Hubert de La Bruslerie limsGestions_DeCoussergues.indd 1 15/05/10 23:30 © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 limsGestions_DeCoussergues.indd 2 15/05/10 23:30 BRUSLERIE.book Page III Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22 Table des matières Introduction 1 L’information comptable Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit

1982), – un système économique centré sur l’« auto-actualisation », la réalisation de soi (self-actualization). Murtaza (2011) constate que les humains façonnent leur environnement par leur haute intelligence, dont l’utilisation est influencée par des motivations de l’homme. Il en identifie neuf, en se basant sur les travaux de Maslow (1970), Kohn (1990) et Gleitman et al. (2004) : - 1er groupe des motivations humaines de base : les motivations auto-centrées : 1) physiologiques (provoquent des sensations)

politiques et éducation (H. Buisson-Fenet et A. van Zanten) 53 1 De la décision politique à l’action publique 54 2 De l’application à l’interprétation sur le terrain 56 3 Le rôle des usagers dans la modernisation du service public 58 6 7 4 Évaluation et régulations 60 5 Conclusion 62 Sociologies de l’école (F. Dubet) 65 1 L’institution républicaine 65 2 La version critique 67 3 De l’école républicaine à l’école démocratique de masse 69 4 Que fait l’école ? 71 5 Antinomies de l’école