Autonomie De La Volonté Du Contrat

société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I. LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite

distinction privée/ publique est une distinction de valeur. Sphère publique: intérêt général. Exemple: interdiction de tuer et si transgressée: sanction = privation de liberté,…. =>l’état intervient de façon à nous contraindre Sphère privée: autonomie, indépendance, dominées par l’intérêt particulier. En terme de valeur: plusieurs intérêt qui dominent sans contraintes. Intérêts différents selon la sphère: donc ne peut pas s’appliquer le même droit dans la sphère publique et la sphère privée.

limitée et contrats incomplets (Williamson) L’environnement incertain et complexe ne permet pas aux agents de prendre des décisions optimales, donc de négocier en vue de signer des contrats complets, envisageant toutes les situations. L’incomplétude des contrats permet aux responsables des organisations de prendre des décisions rapides et adaptées. Mais, les agents sont en situation d’asymétries informationnelles [(sélection contraire ou pis encore aléa moral (volonté de tromper)]

législateur mais le Parlement est le législateur par excellence, le peuple est éventuellement législateur. La loi est une des normes, un des actes juridiques qui formes les lois, mais il y a aussi les décrets, les règlements, actes administratifs, contrats privée et aussi les directives et les règlements européen (venant d’ailleurs).Dernier traité qui modifie les traites précèdent et qui contient les dispositions qui permettent à l’UE de fonctionner et qui expliquer les compétences de l’UE et de ses

etre defini d’une facon suffisamment large pour englober tous ces problemes et toutes ces regles sans aucune exception ». Charles Eisenmann (Cours de droit administratif, T.1, LGDJ, 1982, Cours de 1951-1952) Autonomie du DA : DA est un droit derogatoire du droit commun. NB : autonomie du DA different du particularisme du DA Puissance publique : analyse des procedes juridiques de fonctionnement de l'Etat, en vue notamment de decouvrir un critere de repartition des competences entre les deux

meuble # Acte entre vifs ou à cause de mort : Un acte entre vif produit des effets de la vie des parties tandis qu’un acte à cause de morts ne produira ces effets qu’après la mort du parti # Actes juridiques : Il s’agit de toute manifestation de volontés destinées à produire des effets de droit, notamment à créer, à transmettre, à modifier ou à éteindre les droits subjectifs. Le mot acte a 2 sens : Au sens étroit il s’agit de l’acte écrit destiné à prouver une opération juridique (acte de vente)

quelque chose, le pouvoir c'est l'autorité, la puissance et les moyens d'action sur quelqu'un sur quelque chose. C'est un phénomène d'autorité. Les phénomènes d'autorité : c'est quand un individu ou un groupe d'individus est en mesure d'imposer sa volonté à tout le monde. Section 1 : Le pouvoir politique A) caractère distinctif du pouvoir politique. 1) pouvoir contraignant Le pouvoir politique dispose de la faculté de coercition (il peut toujours s'imposer aux autres). Soit une effective, soit

filiale B Pays d’accueil A Pays d’accueil B Nature du contrôle exercée sur l’entité étrangère :a-t-elle une personnalité morale ? Autonomie juridique - Si oui : c’est un établissement stable : principe de succursale, pas d’autonomie juridique - Si non : autonomie juridique : deux cas :  Les droits de vote sont détenus par la société mère. Si + de 50 % : filiale / si compris entre 10 et 50% : sociétés affiliées  Les droits de vote sont délibérément

« Donnez moi un levier je vous soulèverai le monde » Archimède Citations Mariage : Le mariage, « la plus vieille coutume de l’humanité » (J. Carbonnier) « La société se perpétue par le mariage » (Treilhard) « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil » (Rév FR) Famille : « Que la famille soit telle que l’homme puisse se développer et progresser dans son sein sans être opprimé » (P. Leroux, 1797-1871) « Nous ne saurions trop répéter que la famille n’est pas un but mais un moyen. Il n’y a

d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des