Autonomie Du Droit Administratif Par Rapport Au Droit Privé

théorie générale au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public. Le DP : * Comprend différentes branches (droit administratif, droit constitutionnel, droit international…) ; * Gère les relations entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales

locaux, par ses représentants locaux. La loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales de droit commun sont la circonscription régionale, la circonscription départementale et la circonscription d’arrondissement. En France métropolitaine, il y a 22 régions, 96 départements et 325 arrondissements. Les circonscriptions

INTRODUCTION GENERALE : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit français comprend un certain nombre de règles qui couvrent un certain nombre de branches notamment de l’activité humaine. La connaissance des règles fondamentale est importante car tout citoyen est engagé dans la règle économique et sociale et parce qu’il est engagé, il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendu, et il est donc de plus en plus spécialisé, pour accéder à une spécialité juridique, il faut

Système administratif français Chapitre premier I. Le centralisme Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »

administratives Bibliographie : Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007 Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme juridique, c'est-à-dire

Introduction au droit civil I -Première approche au Droit civil Chap. 1 La place du Droit civil dans le système juridique français 1-définition du mot Droit Le Droit est un ensemble de règles qu’on est tenu de respecter sous peine d’être sanctionné par un tribunal. Pour le profane, il se fait une idée du Droit de répression. Le Droit dans l’inconscient collectif est souvent confondu avec le Droit pénal. L’objet du Droit serait de prévenir, de punir les comportements anti-sociaux. Le Droit pénal ne correspond

Droit Civil ! ! ! INTRODUCTION ! Notion Fondamentale et Principe de Base ! droit, c’est une équation qui permet l’équilibre entre deux plateaux d’une balance. Le ! Qu’est-ce que le droit ? Quis Juris ? Quid Jus ? !l s’agit d’ontologie juridique. KANT distinguait deux questions, le quid juris et quid I 11/09/14 jus. « Quid juris ? » signifie « quelle est la solution en droit » et intéresse juriste, l’autre « Quid jus ? » signifie « qu’est-ce que le droit » et intéresse le philosophe

Droit administratif Introduction : la définition du droit administratif Définition qui paraît simple tel que droit administratif= droit de l'administration mais en réalité cet énoncé est doublement problématique : car l'administration qui est l'objet du droit administratif est une notion assez difficile à définir car le droit administratif n'est pas seulement le droit de l'administration, en réalité, le droit administratif correspond plus précisément à un corpus juridique autonome par

de représentants Ex: le Référendum, utilisé souvent. Les États-Unis comme la Suisse ont une démocratie vivante contrairement ou en France le référendum est possible mais très peu utilisé. Introduction: 2 Grands domaines : - Le droit public - le droit privé La distinction entre ces deux domaines a une origine historique. Montesquieu « l'esprit des lois » à écris 10 pages sur la théorie de la séparation des pouvoirs, Idée déjà mentionné par John Locke. Montesquieu : 1er penseur → pouvoir

Chapitre 1 Le concept de droit objectif ne s'applique qu'à un ensemble détérminé de règles : Il peut s'agir d'un ensemble de règles determiné dans le temps. C'est l'ensemble des règles applicables à une certaine époque : droit romain, droit ancien, droit moderne, droit contemporain. Il peut s'agir aussi d'un ensemble de règles déterminé dans l'espace. C'est l'ensemble des règles applicables sur un territoire donné et aussi à une société donnée ( droit français, droit anglais, ... ). De ces