droit civil cour n 1
I -Première approche au Droit civil
Chap. 1 La place du Droit civil dans le système juridique français
1-définition du mot Droit
Le Droit est un ensemble de règles qu’on est tenu de respecter sous peine d’être sanctionné par un tribunal.
Pour le profane, il se fait une idée du Droit de répression. Le Droit dans l’inconscient collectif est souvent confondu avec le Droit pénal.
L’objet du Droit serait de prévenir, de punir les comportements anti-sociaux. Le Droit pénal ne correspond qu’à une seule branche du système juridique(Droit privé) parmi d’autre.
Le Droit dans sa généralité n’a pas pour principale fonction de réprimer et de prévenir les comportements antisociaux. Toute application du Droit par le juge ne soulève pas obligatoirement d’une sanction. Le Droit n’a pas un caractère répressif.
Le Droit a aussi pour vocation de définir les règles de société, de régir les règles relatives à la formation des contrats, de régler les rapports juridiques d’une même famille, de régir les rapports entre les administrations et les administrés.
Le Droit est un ensemble de règles générales et impersonnelles dont l’objet est de régir les rapports sociaux, c’est à dire la conduite de l’Homme en société.
Il existe une seconde façon de concevoir le Droit. Le Droit désigne une prérogative reconnue à une personne par la loi qui lui permet soit d’accomplir des actes déterminés, soit d’exiger d’une autre personne qu’elle exécute un acte à son profit.
Ces prérogatives constituent des droits différents dont les objets sont variés[ par exemple : le
Droit de propriété est la prérogative juridique reconnue à une personne sur une autre( au titre d’un contrat de vente)]
Dans son 1er sens, le Droit est défini par son objet : élaboration des règles juridiques
Droit objectif
Dans son 2nd sens, le Droit est une prérogative qui est reconnu à une personne, c’est donc ici sous l’angle du sujet/de la personne que le Droit est approprié
Des Droits subjectifs ( des