Autonomie Du Droit Pénal

UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN-LA-NEUVE Droit pénal Geneviève Schamps Kunnen Céline Premier quadri : mixe des slides, syllabus, notes et notes de strawberry TITRE 1 : LE DROIT PÉNAL CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION ET LA DÉMARCHE DU DROIT PÉNAL Section 1 : Dénominations utilisées 1) Le phénomène criminel : il ne vise pas que les crimes mais la délinquance en général (= un comportement universellement réprimé, c.à.d. les trois types d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions)

principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel. - Le jury populaire en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction - Indépendance de la magistrature. Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises

Khrouchtchev vient au pouvoir. 1956 : « coexistence pacifique » proposé par Khrouchtchev. 1959 : Cuba adopte un régime communiste sous Fidel Castro 1959 : fin du Kominform par Khrouchtchev. 1960 : les afros américains s’organisent pour obtenir des droits (Martin Luther King) 1961 : la RDA décide de construire un mur entre les 2 Berlin 1961 : les E.U tente de renverser Cuba par l’opération « la baie des cochons », a partir de là Cuba demande une aide militaire à l’U.S. 1962 : crise de Cuba 1964 :

INTRODUCTION AUX SCIENCES POLITIQUES I/ Cadres généraux du droit constitutionnel2 1.Définition du droit et droit constitutionnel2 2.La genèse de l’état3 3.Les typologies d’Etat4 II/ Typologie des régimes politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9

Droit des obligations. Ouvrages : Connaissance du droit sur « les principes de la responsabilité civile ». Patrice Jourdain chez Dalloz. Précis Dalloz Edition PUF Murielle Fabre Magnan. Philippe BRUN Lithèque. (Conseiller). Ouvrages impératifs : Grands arrêts de la JP Civile. Introduction. La responsabilité civile au sain du droit des obligations. La source principale de l’obligation est le contrat. Le contrat est un acte juridique étant une manifestation de volonté

seulement de réussir une vie famiale, mais celui de concilier vie privée et vie professionnelle. Elles souhaitent au même titre que les hommes se voir reconnaître une place au sein de la vie professionnelle, s'épanouir dans un travail, jouir d'une autonomie financière... Cependant, dans cette quête de reconnaissance et de respect, elles ont été confrontées à un problème majeur : l'inégalité entre les hommes et les femmes, notamment dans le monde professionnel. Alors que les femmes ont massivement investi

INTRODUCTION GENERALE 2 branches en droit : [pic] Distinction entre l’ordre administratif (public) et l’ordre judiciaire (privé) : [pic][pic] Cour d’appel = les arrêts Cour de cassation = juge du droit et non du fait RAPPEL: La liberté de la concurrence Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle

union illicite. (Pour une femme, condamnée à lapidation.) Épisode ou Jésus rencontre des hommes qui veulent lapider une femme adultère, et qui leurs dit « Que celui qui n'a jamais péché lui jette la première pierre. » Section 3, Le Droit Musulman et les portes de l'effort. Racine du mot Islam: Salama qui signifie être en paix. Succession de Mahomet? D'abord 4 de ses proches sont devenu des Calife ( Otman, Omar, et Annhi...) Situation instable et tourmentée ou L'islam s'est répandu

constitution, a été créée en juillet 2008. Elle instaure la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel si une des parties, au cours de la procédure judiciaire, soutient qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Ce droit nouveau est applicable depuis le 1er mars 2010. Si le Conseil Constitutionnel déclare la disposition inconstitutionnelle, elle est abrogée.  Quelle est la différence entre un légataire et un héritier ? (1 point) Un héritier

juridiques en alternance Objectifs de la formation Cette formation technologique, pluridisciplinaire à dominante juridique est destinée à former des techniciens du droit et de la gestion pour des secteurs variés. Elle a pour objectif de préparer à des métiers dont l’éventail est très large, qui ne se réduit pas au seul domaine du droit. Dispositifs d’accompagnement --Accompagnement par un enseignant-conseil dans le cadre du Projet personnel et professionnel (PPP), de la réalisation des comptesrendus