Autonomie Du Pouvoir Judiciaire

cherche identitaire a eu lieu, plusieurs pays d’Europe ont des diversités ethniques dans leurs territorial, ces entités ethniques interne développeraient des idéaux de conservation cultures, linguistiques et géographique dans lesquels une certaine autonomie était nécessaire pour la conservation de ces traits particulières, alors la nécessité de la créations des états régionaux, par la suite dans les années 70 des conférences des communes et des régions développera une idéologie concernent la régionalisation

par une triple unité : un seul pouvoir souverain, un seul législateur, un seul état. Dans la pratique l’Etat unitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation Définition de l’Etat centralisé L’Etat centralisé se définit comme un Etat au sein duquel il n’existe qu’une seule personne morale de droit public : l’Etat. Il a en charge toutes les attributions publiques sans les partager avec d’autres collectivités. Le pouvoir est donc concentré au sommet

théorisé ceci est DICEY qui a comparé ces deux modèles. Cette opposition ne correspond plus trop à la réalité. Cette singularité a été théorisée par ce modèle. Son apparition (DA français) repose sur un double fond, double fondement (1-séparation des pouvoirs et dans 2-la consécration d’un régime exorbitant du droit commun applicable à l’administration). Ces deux fondements sont hérités de la révolution française. Avant la révolution française, on ne trouvait pas les éléments spécifiques au droit administratif

politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de trois pouvoirs différents : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ils peuvent faire l’objet d’une confusion pc avec les dictatures. Ce peut être aussi sous un régime parlementaire où les pouvoirs collaborent et se chevauchent par

disposer des moyens de gouverner et de légiférer, dans le cadre de l’Etat. Elles sont normalement premières, puisqu’elles décident et orientent. Les institutions administratives constituent en revanche plutôt un ensemble de moyens mis au service du pouvoir politique pour atteindre les objectifs fixés par lui, elles ne sont donc que secondes dans le processus démocratique de décision. Si, en principe, la distinction est relativement simple à concevoir, en pratique, il n’en est pas toujours ainsi.

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

les médias source, quel pouvoir? Etymologiquement média signifie “ce qui est entre”, c’est l’organe qui fait le lien entre les homme et plus spécifiquement entre deux mondes, notamment entre le monde politiques et le peuple. Les médias se sont rapidement érigés comme un quatrième pouvoir pour beaucoup de penseurs. ils répondent à l’ambivalence d’être à la fois source de démocratie et armes des politiques. Cette question a lieu de se poser uniquement dans les démocratie pluralistes qui prônent

garantie fondamentale de démocratie : la séparation des pouvoirs. En effet, pour éviter le despotisme, il est important d’opérer une scission nette entre les différents pouvoirs. Montesquieu les divisera en trois comme suit : le pouvoir législatif par lequel il y a création et correction de lois, le pouvoir exécutif qui, comme son nom l’indique, permet l’exécution des lois afin d’assurer la paix et la sûreté, et enfin, le pouvoir judiciaire par lequel le magistrat punit les crimes et règle les contentieux

------------------------------------------------- Dissertation : Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs en France ? Accroche : « A la différence de la Grande-Bretagne, qui reste le modèle de la démocratie représentative, la France a toujours eu du mal à équilibrer les pouvoirs entre eux : soit elle en a donné trop au parlement, soit elle en a donné trop au pouvoir exécutif. Peut-être parce qu’au fond, la France n’est pas un pays très libéral, au sens politique du terme. Elle n’a pas cette

TD 3 : L’ AUTONOMIE PROFESSIONNELLE - DISSERTATION Fruit d’ une évolution historique débutant par le décret d’ Allarde au siècle des Lumières, l’ autonomie professionnelle est désormais acquise. Elle représente, aujourd’ hui, la stricte égalité entre les époux. En effet, l’ existence du couple est un chamboulement. Et de ce fait, le fonctionnement du mariage est affecté par différents aspect de la vie, et notamment par les aspects pécuniaires, dont l’activité professionnelle