Autonomie Financière Collectivités Territoriales

qu'ils y a les mêmes dispositions pour tous. Par ailleurs cela n'interdit pas a la constitution de conférer aux pouvoirs locaux des compétences pour édicter des règles locales. La décentralisation. Mais toute règle procède de la constitution. Les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence. L'état unitaire est indivisible, article 1. Organisation: presque par nature un état unitaire est centralisée. Mais cette centralisation ne peut pas être totale, même dans un pays comme la France, très

organisationnelle………………25 4.3 De premiers éléments de cohérence financière………………………36 5.- L'ARCHITECTURE DE BASE DU MODÈLE……………………………43 5.1 La planification nationale……………………………………………….48 5.2 La planification locale……………………………………………….….51 6.- CONCLUSION: LES ENJEUX………………………………………........54 6.1.- La question territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles

devenir indépendante ? Intro - Régionalisme : doctrine politique ou un système social et administratif qui cherche à valoriser et défendre les particularités et l'identité des régions au sein d'une même nation et à leur accorder une certaine autonomie politique ou économique. Les régions deviennent alors un échelon intermédiaire entre le pouvoir central de l'Etat et les institutions locales, comme les communes. - Nationalisme : idéologie politique qui prône ultimement la souveraineté de l'État-nation

reconnu et utilisé. Il s’agit d’une structure juridiquement organisée, encadrant une réalité sociale. Ainsi par institutions administrative on entendra les structures juridiquement organisées ayant pour objet la satisfaction d’intérêt général de la collectivité. I. L’APPROCHE FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION A. LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION L’Administration publique a pour mission la satisfaction des besoins d’intérêt général. Parmi ces besoins, l’un d’eux mérite une attention particulière

à peu près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires parce que leur statut

 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES I- Les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par

Conseil Général est une collectivité relevant de la fonction publique territoriale. Une collectivité territoriale désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l'État à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités. Elle dispose d’une certaine autonomie de gestion. Le Conseil Général est cette assemblée élective qui administre la collectivité territoriale qu’est le département

souveraineté. La France se caractérise des démocraties par l’importance et la quantité des pouvoirs que concentre l’État. Cependant, depuis le début des années 1980, la France tend à la déconcentration en accordant des pouvoirs particuliers à ses collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées

ATELIER SUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS URBAINS EN AFRIQUE Quel rôle pour les collectivités locales ? Rabat 20-21 juin 2011 ISESCO, Organisation islamique pour l'Éducation, les Sciences et la Culture Avenue des F.A.R., Hay Ryad, Rabat   DECLARATION FINALE  Les  délégués  à  l’Atelier  international  sur  le  financement  des  investissements  urbains  en  Afrique  qui  s’est  tenu  les  20  et  21  juin  2011  à  Rabat  à  l’invitation  de  la  Ville  de  Rabat,  de  l’organisation  mondiale 

DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services et pour répondre aux besoins de leurs collectivités, donc, il est nécessaire de préciser la notion de finances publiques et cela dû, entre autres, à l’apport de celles-ci dans la vie quotidienne de l’Etat. Dans le cadre de notre sujet il faut, d’abord identifier le terme ‘’notion’’ pour qu’on puisse