Autonomie Financière Collectivités Territoriales

regrouper en deux grands pôles. Tout d’abord nous avons trois éléments matériels qui sont. Premièrement un territoire, sur lequel s’exerce l’autorité de l’état. Il est composé d’un territoire terrestre, selon la configuration géographique une mer territorial, et enfin un espace aérien. Puis dans un second temps une population, constituer de personne à qui l’autorité de l’État s’applique. Troisièmes Ainsi qu’un appareil d’État, qui permet à la personne morale de l’État d’agir au nom de cette dernière

Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le réformisme étatique est un outil politique permettant de faire passer une idéologie de l’Etat. Section 1. Les méthodes d’analyse du phénomène administratif 6 approches méthodologiques :

L’intervention économique des collectivités locales en France. Plan : INTRODUCTION I. LA NATURE DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES: A. L'évolution normative B. Les conditions juridiques d’intervention  C. les formes des interventions II. L'EFFICACITE DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES : A. La cohérence des efforts des collectivités locales  B. Des Procédures lourdes pour

L’organisation territoriale de l’Italie L’Italie, république unitaire, connaît un régionalisme poussé. Moins qu’en Espagne dans la mesure où l’État central italien a longtemps conservé un grand nombre de compétences et d’instruments financiers (cette situation évolue rapidement) mais plus qu’en France car les régions italiennes, contrairement à leurs homologues françaises, ont un pouvoir législatif et un pouvoir de coordination des niveaux locaux inférieurs. Entre 1990 et 2001, l’Italie a connu

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 12 décembre 2003 « département des Landes ». Une subvention qu’accorde une collectivité territoriale à une autre peut parfois soulever ne nombreuses questions, comme c’est le cas dans le présent arrêt. Une subvention accordé par une collectivité territoriale pour les projets d’une autre suppose en effet des limites, des conditions, un cadre juridique. Avant d’entrer plus en avant dans ces questions, il convient d’abord de noter les faits ainsi que la procédure

STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» Organisme de

missions présentant un caractère national ou dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial en vertu de la loi restent dans le cadre de compétence des Administrations Centrales dont les autorités sont le Président de la République, le Premier Ministre, les ministres. les autres missions par contre, notamment celles concernant les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, sont transférées au niveau des services déconcentrés également appelés services extérieurs

-> C'est la forme la plus simple: Etat dans lequel il y a un seul appareil d'Etat: -un seul parlement -un seul chef d'Etat -un seul système juridictionnel. -Il peut y avoir des collectivités locales ou territoriales ( infraétatiques) , mais celles ci ne disposent pas généralement d'une grande autonomie. -> L'Etat unitaire ne partage pas bcp ses compétences. Il existe un seul organe apte à édicter la loi. La France est un Etat unitaire (art 1 de la Const): "la France est une république

Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il

création de préfets régionaux, pouvoirs spéciaux de la police. * La période post 1945 Consécration des collectivités territoriales avec la constitution de 1946 (la république française est une et indivisible) et la constitution de 1958 (art 34 La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales). Remise en cause des structures territoriales : loi du 19 mars 1946 (création des DOM) et loi du 10 juillet 1964 (création de la région parisienne ex : val