Autonomie Financière Collectivités Territoriales

TD 5 et 6 – Les collectivités décentralisées sujet : les collectivités territoriales, la région, le département, les communes Introduction – – historique de la décentralisation, pertinence de la décentralisation problématique: Quelle est l'importance de la démocratie locale en France ? Les collectivités territoriales disposent de moyens propres à la fois financiers, grâce à la fiscalité locale et aux dotations de l'Etat, et humains au travers de l'administration territoriale dont l'effectif

fait une faute l’E est responsable alors que si le maire de Paris fait une faute ce sera la ville de Paris qui sera coupable. * Collectivité territoriales/ Etablissements publics : Collectivités sont régions, départements communes. Etablissement public (Ecole Polytechnique, parc naturel régional, établissement hospitalier) Les collectivités territoriales sont des institutions administratives qui s’occupent de l’ensemble des problèmes publics de leur territoire (compétence générale) Etablissement

date de 1978), les régions sont dotés d’une autonomie accrue, théoriquement ils sont des Etats unitaires mais vu cette importance d’autonomie ils se rapprochent des Etats fédéraux. La France est un Etat unitaire décentralisé. Paragraphe1 : Définition de la décentralisation. La décentralisation se traduit par le transfert d’attribution de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de ce dernier, en France ceux sont les collectivités territoriales(les 3 principales sont : la commune, le département

LA GOUVERNANCE FISCALE..............................23 1. La mesure financière des relations État-collectivités territoriales ..24 2. Le mode de fixation de l’impôt ......................................................24 C - ENVISAGER LES EXPÉRIMENTATIONS DE MUTUALISATION FINANCIÈRE ET FISCALE ...........................26 IV - QUEL DEVENIR POUR LA NOUVELLE DONNE ....................27 IV A - UNE NOUVELLE RELATION FINANCIÈRE ENTRE LES ACTEURS PUBLICS .......................................

consultation des collectivités territoriales et du secteur professionnel de l'art contemporain et marque l'engagement de l'Etat en faveur de la création contemporaine et du développement culturel et les modalités de cet engagement. Ce texte est un document essentiel car il accompagne la réorganisation de l'Etat et de ses services suite aux lois de décentralisation de 1982 et 1983. En effet, la décentralisation ayant amené une intervention plus importante des différentes collectivités territoriales dans la

unilatéral, par une personne publique. En France, dans un État unitaire, toutes les institutions administratives naissent de la volonté de l’État, c’est l’État qui créer ses propres institutions administratives. C’est aussi l’État qui créer les collectivités territoriales, par le biais de lois, c’est le principe d’un État unitaire. Toutes les institutions découlent de cet État. Deuxième élément, on peut aussi voir ce qui n’est pas une institution administrative. Au moins deux choses, n’est pas une institution

Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit

électoral. Ce qui consiste à élire les députés après le président. -2003 : organisation décentralisée de la République. Elle accorde notamment aux électeurs de chaque collectivité territoriale un droit de pétition pour saisir une assemblée territoriale et reconnaît une « autonomie financière » aux collectivités territoriales. -2005 : Charte de l’environnement. La Constitution inclut dans son préambule une charte de l’environnement en 10 articles à la demande de Jacques Chirac comme que « chacun

(désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation

paragraphe 1 et 2 du cours. 2) Collectivité territoriale plus autonome (p65) > Avec la loi Deferre en 1982 la région est devenue une collectivité territoriale avec plus d'autonomie : Une assemblée élue au Sufrage Universelle (SU) direct : Le conseil régional avec des conseillers élus 6 ans qui définissent les politiques régionales et votent le budget. Un pouvoir exécutif : le Président de région, élu pour 6 ans Une autonomie financière avec une dotation de l'Etat voire de l'Union