Autonomie Financière Collectivités Territoriales

Organisation territoriale de l'Espagne Aller à : Navigation, rechercher Division territoriale de l'Espagne. L’organisation territoriale de l'Espagne, un État régional, se base sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 qui dispose l'unité indissoluble de la nation espagnole, tout en garantissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la compose et la solidarité entre elles1. Cet article est développé par le Titre VIII « De la Organización Territorial del Estado »

dans les collectivités peuvent porter questionnement pour les usagers, effectivement il est compréhensible que ces derniers se posent des questions sur les tarifs proposés en fonction des services publics mis à disposition des habitants. La politique tarifaire, vise à proposer un service avec un coût relativement bas, qui sera alors intéressant pour l’usager, ici ils sont associés aux services publics, qui fait référence aux dispositifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales, leurs

des décisions (ex: le préfet). - la décentralisation : l'état abandonne des pouvoirs à des collectivités territoriales (personnes morales de droit public) administrées par des agents élus directement au niveau local. Compétences surtout administratives. Etat exerce un contrôle sur les collectivités (pour assurer l'unité de l'état). Les pouvoirs confiés sont fixés par la loi : les collectivités territoriales n'ont pas les compétences de leurs compétences. L'état peut les réduire ou les étendre comme

d' un certain nombre d' individu de mettre en commun les moyens pour poursuivre un but determine, en droit privé institutions nbses ex : société civil, commercial, association, en droit public il existe aussi des personne moral ex : les collectivité territoriale, et donc l état personne moral public, l Etat personne public spécial car ces fondateurs n' on pas mis a sa disposition des capitaux comme pour une société, ni du temps comme pour une association mais a sa disposition le pouvoir politique

bénéficient d'un certain domaine de compétence mais il n'est qu'une application de normes nationales. B – Illustration Il n'y a pas constitution au niveau des collectivité territoriale. Constitution prévoit une adaptation pour les territoires d'outre mer (article 74). Il y a libre administration des collectivité territoriale. Mais il existe une seule constitution qui s'applique à l'ensemble des nationaux du territoire français. §2 : Organisation de l'Etat unitaire Il peut être

Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants

 ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité

existantes. A terme, l'objectif est de moderniser et de produire des véhicules écologiques. B] Acteurs L’État Le projet Seine Métropole entre dans le cadre du Grand Paris et donc dans le cadre du contrat de développement territorial lancé à cet effet. Le préfet de région qui est le représentant de l’État sur le territoire a crée un comité sur le développement du territoire de la confluence Seine et Oise. Ce comité est soutenu par d'autres comités techniques. Le port de

mémoire. Introduction au sujet L’histoire des collectivités territoriales Il est difficile d’entreprendre une histoire des collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en fait avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profit d’entités locales, de taille

définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne