Autorisation Budgetaire

Canada entre les années 2005 et 2007, et notamment en 2006. Dans un premier lieu, nous procéderons à une description générale mais détaillée des performances économiques générales. Ensuite, nous présenterons l’état des finances et des politiques budgétaires. Finalement, on finira avec une analyse de la politique monétaire de la Banque du Canada qui nous permettra de déterminer l’orientation qu’elle souhaite entreprendre en ce qui a trait à la stabilité des prix. Analyse Comparative a. Performances

(i.e., le marché / la main invisible ne peut pas "résoudre" tous les problèmes) années 30 : développement de l’analyse keynésienne la dépression économique résulte d’une dépense inadéquate relance de l’économie : politique monétaire et politique budgétaire Introduction Cycle d’activité Long terme In‡ation et dé‡ation Introduction Plan 1 Le cycle d’activité 2 La croissance économique à long terme 3 In‡ation et dé‡ation 4 Les déséquilibres internationaux Déséquilibres internationaux

financier) Cette vision par rapport à la thésaurisation remet en cause de la loi de Say : selon Keynes la thésaurisation est possible et justifiable. f) La relance de la demande par l’Etat On s’intéresse aux politiques conjoncturelles : la politique budgétaire (et fiscale) et la politique monétaire (injecter des liquidités et baisser le taux d’intérêt). Pour Keynes, il n’y a qu’une seule limite à la politique monétaire : la trappe à liquidité. Toute offre de monnaie est thésaurisée. Ce comportement s’explique

politiques économiques et financières. Coordinations des politiques budgétaires, notion de politique communautaire. On va fixer des limites aux éventuels excès nationaux. Ces gardes-fous, on les installe quand on a voulu créer la monnaie unique. Il a fallu établir des critères de convergences. Tout État qui désirait adhérer à l'euro devait au préalable respecter ces critères. Trois critères de convergences: Financement des déficits budgétaires uniquement par des moyens monétaires, responsabilité nationale

la forme législative, à travers des lois de finances. Nous pouvons donc déduire qu’un droit budgétaire existe dans notre système juridique. Parmi les principes lié a ce droit budgétaire nous citerons pour l’étude de ce devoir, le principe d’annualité, il conviendra d’évincer les 4 autres principes du droit budgétaire et de se fixer au territoire français. Le principe d’annualité est une règle budgétaire très ancienne qui découle du principe du consentement du peuple à l’impôt, les représentants

quand même une plus importante que les autres ; les dépenses de l’Etat. Le budget de l’Etat joue en effet un rôle fondamental, puisque l’Etat garde un rôle principal en matière de finances publiques. En fin de compte, c’est un cours de droit budgétaire, c'est-à-dire l’étude de l’ensemble des règles juridiques applicables à la prévision, l’autorisation et l’exécution, des charges (des dépenses) et ressources de l’Etat (ne pas confondre déficit public et déficit de l’Etat par exemple). Au-delà

but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Solde Budgetaire: est la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget Deficit Budgetaire : la notion de déficit budgétaire correspond a un déficit budgétaire de l’Etat Dette Publique : Ensemble des emprunts contractés par l’état. Impôt direct: est un impôt dû nominativement par une personne physique ou

Le principe de la spécialité budgétaire Ce principe signifie que l’autorisation budgétaire ne doit pas être globale car elle laisserait au gouvernement la maîtrise totale de l’utilisation des crédits budgétaire – l’existence de missions budgétaires spécifiques. Il ya 34 mission bugétaire et deux spécifiks qui ont la particularité de regrouper des crédits non pas par programme, mais par dotation 1ère mission spécifique : une mission spécifique regroupe les crédits affectés aux pouvoirs publics

Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises Introduction  Dans sa décision du 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe d'équilibre budgétaire, et a réaffirmé sa portée dans la décision du 28 juillet 1991 relative au recours à une loi de finances rectificative en cas de projet de loi d'ordre économique ou financier modifiant substantiellement l'équilibre de la loi de finances initiale. A priori, la reconnaissance d'un tel principe suppose une

dépenses à effectuer ainsi que l’importance des recettes qui pourront être recouvrées. Est aussi un acte d’autorisation, acte par lequel est donné l’autorisation d’effectuer les dépenses et de percevoir les recettes destinées à leur financement. Autorisation donné par le Parlement: caractère démocratique => principe de consentement à l'impôt. Les différentes catégories de lois de finance. - La loi de finances de l'année. C'est la plus importante. Elle prévoit et autorise pour chaque année civile