Autorité bancaire européenne

perspective d une intégration approfondie de son économie dans le marché unifié européen. Ce nouveau stade de partenariat avec l union européenne impose au Maroc de s aligner aux standards de l union européenne et d être capable de fournir aux investisseurs aussi bien nationaux qu étrangers les mêmes conditions que celles qu ils peuvent obtenir ailleurs. Conscient de l importance du défi, la convergence vers les normes européennes constitue un levier important qui va permettre la modernisation de l économie

Juin 2009 Département des Études CARTOGRAPHIE 2009 DES RISQUES ET DES TENDANCES SUR LES MARCHÉS FINANCIERS ET POUR L’ÉPARGNE Risques et tendances n°8 - juin 2009 Risques et tendances - n°8 Autorité des Marchés Financiers Page 1 Cette étude a été préparée par le Département des Etudes de l’Autorité des marchés financiers. Elle repose sur l’utilisation de sources considérées comme fiables mais dont l’exhaustivité et l’exactitude ne peuvent être garanties. Sauf mention contraire

nationale Suite à cette crise bancaire de 2014, le Parlement a été dissous le 6 août et des élections anticipées ont été organisés le 5 octobre dernier. Le pays a donc connu cette crise bancaire, marquée par des retraits massifs de liquidités (« bank run ») au sein de la FIB et de la KTB (respectivement 3ème et 4ème banques du pays), ce qui a fait craindre une déstabilisation du système bancaire local. Une aide d’Etat d’1,7 Md €, autorisée par la Commission européenne, a permis de fournir des liquidités

DOSSIER DE RECHERCHES SUR LE MONOPOLE BANCAIRE 1. La question de l’intégration des cessions de créances non échues dans les opérations soumises au monopole bancaire : 1 1.1 Dans quelle mesure la cession de créances non échues est-elle soumise au monopole bancaire ? (Existe-t-il des jurisprudences s’opposant à cette intégration ?) 1 1.2 Le cas particulier des cessions de créances non échues « douteuses » : 4 2. Un prêt octroyé sans agrement est-il ou non frappe de nullite (par une

Environnement Réglementaire Des Activités de Banque de Détail Introduction FICHE N°3 - PM Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la Banque de France. Aujourd’hui est établie une

Les Principaux ratios prudentiels bancaires   Face à la montée des risques bancaires et aux incertitudes issues de la déréglementation des marchés financiers, les autorités de tutelles françaises et internationales ont mis en place à partir de la fin des années 80 des ratios de contrôle bancaire adaptés. Ainsi, les établissements de crédit français sont incités à renforcer leur structure de bilan afin de pouvoir faire face aux risques susceptibles de se produire. Les crises qui sont apparues au

......................................... 1 Introduction .............................................................................................. 2 L'impact des nouveaux rations de fonds propres bancaires sur les prêts aux PME ............. 3 L'impact des nouveaux ratios de liquidité bancaire sur les prêts aux PME...................... 5 Un impact différencié selon les caractéristiques de la PME ...................................... 7 Conclusion ...........................................

terrorisme ? Introduction Le FMI évalue le volume du blanchissement d'argent de capitaux à 2.000 milliards $, soit l'équivalent du PIB de la 8ème puissance économique mondiale. Ainsi, la règlementation européenne avec la 3ème Directive (26 oct 2005) sur la LABFT renforce les obligations des établissements bancaires qui ont un rôle important dans la lutte contre ce fléau. Il existe deux notions fortes du LABFT : Le premier étant la lutte contre le blanchiment des capitaux qui consiste à rendre licite l'argent

LA RESTRUCTURATION BANCAIRE ET FINANCIERE Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne UFR Economie 02 DEA MONNAIE FINANCE BANQUE Année 2001 La restructuration bancaire et financière [SOMMAIRE[ 6 INTRODUCTION CHAPITRE 1- LA NECESSAIRE ADAPTATION AUX MODIFICATIONS DU CONTEXTE FINANCIER INTERNATIONAL : CAUSES ET JUSTIFICATIONS DES RESTRUCTURATIONS 8 Section 1 - Les profondes mutations de la sphère financière mondiale et la montée de 8 la pression concurrentielle

dans le système financier d’un pays des fonds provenant d’opérations délictueuses. C’est le versement de la commission liée à la corruption ; - l’empilage consiste à brouiller les pistes de l’origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives, en faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes, produits et pays. Il s’agit des montages, des sociétés écrans, des prête-noms, de toutes les opérations qui consistent à s’éloigner le plus possible du délit