Autorité bancaire européenne

Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire, de part la place qu’il occupe dans l’économie et les fonctions qu’il exerce (intermédiation bancaire dt collecte, CT,gestion moyens de paiement+ PSC dt vente, conseil, loc et prise de participation+ PSI dt opé d’intermédiation fi pr compte de tiers ou opé de marché pr compte propre) est soumis à une obligation de sécurité très forte et

 ♠  Définitions La banque centrale est l’entité responsable de la gestion du système monétaire d’un pays, ou, dans le cas de la BCE (Banque Centrale Européenne), d’un groupe de pays. Les banques centrales ont de nombreuses responsabilités, qui vont de la gestion de la politique monétaire à la mise en place d’objectifs spécifiques tels que la stabilité de la monnaie, une inflation modérée ou le plein-emploi. Les banques centrales émettent généralement les devises, fonctionnent comme la banque

la négociation. Cf. EURONEXT. C’est un lieu de financement en dehors du secteur bancaire. Les prêts bancaires ont pour contrepartie une rémunération à taux fixe ou variable. Les marchés financiers sont un moyen alternatif de financement dont la rémunération est déterminée par le jeu de l’offre et de la demande. Le marché financier est auto régulé : il dégage ses propres règles de rémunération VS la rémunération bancaire réglementée. Le droit des marchés financiers est un droit d’auto régulation :

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 3 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 4 4 5 6 8 8 Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Moments clés 10 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5

La banque de France et le SEBC ( système européen des banques centrales ) I . Création et principales transformations de la banque de France II . Le rôle de la banque de France III . Création et organisation du SEBC I . Création et principales transformations de la banque de France : La banque de France a été créé en 1800 sous la forme d’une société privée par action . Son rôle était de favoriser le financement de l’activité économique , du commerce et de l’industrie ainsi

de la crise financière. Les réformes qu’elle a conduites ont en effet développé sa capacité d’adaptation et sa réactivité, dont elle a su tirer profit pour répondre rapidement aux exigences nées de la crise : • la bonne résistance du secteur bancaire français à la crise a démontré l’efficacité du modèle de supervision adossé à la banque centrale, ainsi que la qualité du contrôle prudentiel dont elle a la pleine responsabilité ; • son expertise statistique reconnue et sa capacité à établir

1.  définition:¨ * La stabilité du système bancaire est une condition crucial pour le bon fonctionnement du système financier. Afin d’adapter et d’augmenter la souplesse de l’actuel système de surveillance, les autorités en charge de la régulation bancaire internationale ont engagé un processus de réforme du calcul des fonds propres nécessaires à la couverture des risques et ce dans le cadre du comité de Bâle II. Ratio Cooke (Bâle 1):calcul arithmétique Dispositif prudentiel établi en 1988

la nature et l’ampleur des fonds, afin d’intégrer et dissimuler des fonds frauduleux dans l’économie légale. L’introduction de fonds douteux dans l’économie est facilitée de diverses manières : par l’utilisation des circuits financiers et bancaires mais pas exclusivement, par l’utilisation d’instruments financiers ou monétaires (comptes, bons, titres, transfert à l’étranger, services d’investissement, placements, chèques, opérations en bourses…). La provenance des fonds illicites est très variée :

Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération

combiner les métiers d’intermédiation de dépôts avec ceux de banques d’investissement, de courtier, d'assurance. Cette dérégulation des métiers a été consacrée aux Etats-Unis par l’abolition du fameux Glass Steagall Act et en Europe, par les directives bancaires et les directives sur les services et les marchés financiers2 ;   • Enfin, l'abolition des entraves géographiques par l'achèvement du marché unique en Europe et par la suppression progressive des règles interdisant "l'inter-State banking" aux