Autorité bancaire européenne

------------------------------------------------- Objectif : connaissance de la sphère bancaire et financière Introduction La sphère financière connait des modifications importantes en profondeur sur la période récente (30 dernières années). Avec la crise de 2008 on a des évolutions accélérées. De ce fait, difficile de prendre recul sur modifications vraiment importantes. Il faut bien distinguer plusieurs horizons temporels permettant de hiérarchiser les choses et comprendre les enjeux.

principaux objectifs de la réglementation bancaire[1], dans la mesure où les dispositions législatives destinées à renforcer les structures des établissements de crédits, leur équilibre financier, à assurer aussi le contrôle permanent des autorités monétaires sur les établissements de crédits, bien qu’elles ne visent pas directement les déposants et les emprunteurs, ces derniers sont plus ou moins protégés, à cela s’ajoute une protection directe instaurée par loi bancaire, en précisant des mesures spécifiques

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits

4 ) Modes d`utilisation............................................................................................. 10 5 ) Pour quoi les paradis fiscaux accordent des exemptions des impots................. 15 6 ) Des nouveaux paradies fiscaux europeens ........................................................ 15 7 ) La lutte contre les paradis fiscaux...................................................................... 16 II ) Les societes offshore 1 ) Qu'est ce qu'une société offshore

Quatrièmes Journées internationales de Droit bancaire et Financier organisées par l’AEDBF MONACO Les Crises Bancaires et Financières : Une question de régulation ? La régulation en question ? LES AGENCES DE NOTATION EN QUESTION Alain Piquemal, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université de NiceSophia Antipolis, Consultant juridique international. Page 2 sur 35 MONACO – 28 novembre 2008 Lors d’un récent entretien télévisé, le Président Nicolas Sarkozy s’en est vivement

ABE L'Association Bancaire pour l'Euro est un système de netting utilisé par les banques européennes leur permettant de compenser leurs positions respectives en euro. ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) L'ACAM est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle bénéficie d’une indépendance légalement organisée, de pouvoirs de décisions et de gestions propres ainsi que d’une autonomie budgétaire. Elle a pour mission principale

votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. La loi est une source de droit écrite et publiée, elle ne peut être discutée, car elle est élaborée et votée par les représentants du peuple. Elle trouve ses racines dans  la nécessité d’organiser la vie en société, elle se nourrit de ce qui émane de faits comme les usages, les jugements. La règle de droit en matière bancaire et financière assure deux fonctions principales que sont l’organisation et la sécurisation

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

façon à faire face à un blocage éventuel du marché du crédit interbancaire. Un renforcement supplémentaire des fonds propres exigés s’appliquerait aux grandes banques dont la faillite éventuelle entrainerait un risque systémique. Dans l’Union européenne, les nouvelles règles conformes aux décisions devraient entrer en vigueur d'ici la fin de 2012. Nombre d’entre elles seront en fait introduites progressivement afin de donner aux banques et aux entreprises d'investissement le temps de s'adapter

réglementations à l’échelle internationale, Européenne et locale 1 1 - Les organismes internationaux 1 a) BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2 2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système européen de supervision financière 3 c) ESMA : L'Autorité européenne des marchés financiers 4 3 - Les autorités de tutelle en France 4 a)