Autorité bancaire européenne

unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays. SEPA

......................... 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle ...................................................

| |■ l’Unité de coopération judiciaire européenne, EUROJUST, créée en 2002 et chargée d’améliorer | |l’efficacité des autorités compétentes des États membres dans leur lutte contre les formes graves de | |criminalité organisée

l’Autorité des Normes Comptables. Scandales financiers, discrédit des métiers du chiffre et crise de confiance dans l’information comptable. 2) Sources international : Dans les années 70 on a voulu faire un référencie européen mais on a laissé tomber. IVème directive européenne du 25 juillet 1978 relative aux comptes individuels. S’applique aux petites entreprises. VIIème directive du13 juin 1983 relative aux comptes consolidés (comptabilité des grands groupes). Règlement 1606 du 19 juillet 2002

résultat des politiques prudentes du passé. La réaction rapide et adéquate des autorités a permis d'amortir l'impact de la baisse de la demande extérieure en 2009. Depuis le milieu de 2009, la croissance de la Tunisie s'est accélérée mais le déficit du compte courant s'est nettement creusé et les réserves ont diminué, même si elles restent relativement élevées. La Tunisie reste très dépendante des partenaires européens dont la reprise, d'après les projections, restera modeste et soumise à des risques

Les autorités de tutelle de la place financière de Paris DÉFINITION ET RÔLE Les autorités de tutelle des marchés financiers et des entreprises financières sont définies par le Code monétaire et financier et par le Code des assurances : · le Ministre de l’économie est chargé de la réglementation, sur avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, en remplacement du CRBF qui est supprimé (réforme de la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003) ; · la

Résumé On considère souvent que la doctrine du «Too big to fail» est née en 1984 aux Etats-Unis suite au sauvetage de la «Continental Bank corporation-CBC». Avant cette faillite, certes il y’ a eu d'autres, mais c’était la première fois où une autorité monétaire est intervenue pour effectuer un sauvetage en complément au dispositif d’assurance des dépôts existant. Il s’agissait de protéger, non seulement les déposants couverts par le système d’assurance des dépôts, mais l’ensemble des créanciers

l’Agriculture et du développement rural et à 50 % par des fonds privés du groupe saoudien Dallah Al Baraka). Depuis 2002, la banque s’est redéployée sur de nouveaux segments de marchés (les particuliers et les professionnels). 1 En 2006, les autorités monétaires algériennes ont accordé un agrément à la banque islamique émiratie Essalam. - Au Maroc, dans la perspective de développer la Finance Islamique, la banque centrale a commencé par adhérer, en 2006, à l'International Financial Services Board

a restructuration bancaire et financiére INTRODUCTION Les dernières années ont été marquées par une accélération du nombre et de la taille des fusions-acquisitions dans tous les secteurs économiques. En effet, les fusions et acquisitions, notamment entre des groupes multinationaux ou dominants sur leur marché d’origine, ne sont plus exceptionnelles et constituent des instruments désormais presque banalisés de la mise en œuvre des stratégies des grands groupes. Cette accélération des opérations

indépendance 3- Epoque de décloisonnement 4- L’aire de la libéralisation bancaire II- Présentation du système bancaire marocain : 1- définitions 2- structure du système bancaire marocain III- Contrôle, règles de sécurité et surveillance:  1- Conditions d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption