Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

17 2.2.2 CNSS 19 2.2.3 ANAM 19 2.2.4 Régime des Indépendants 23 2.3 RAMED 23 3. Appréciation des conditions générales 27 3.1 Permanence d’une politique macroéconomique visant à la stabilité 27 3.2 Permanence de mécanismes de gestion et de contrôle des dépenses publiques fiables 28 3.3 Mobilisation des ressources publiques nécessaires pour le financement du RAMED 28 3.4 Consolidation du programme de réforme sectorielle 29 3.4.1 Document de politique sectorielle 29 3.4.2 Système de suivi

l’impact économique peut être important dans une entreprise que les étudiants se dépassent et ont le sentiment d’être utiles grâce à cet exercice pédagogique novateur. Notre principale mission est de faire une étude sectorielle sur le marché des assurances, et cela afin de maîtriser les méthodes et les astuces de la recherche et de la collecte d’informations. Sommaire : Remerciement ------------------------------------------- 2 Objet de mission ----------------------------------------

reconnaissance mutuelle des décisions pénales, dont le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a décidé de faire la « pierre angulaire » de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l’Union européenne. Pour les Etats membres ayant transposé la décision cadre, il se substitue, dans la majorité des cas, à la procédure d’extradition. Il est défini, aux termes de l’article 695-11 du code de procédure pénale, comme « une décision judiciaire émise par une autorité judiciaire compétente

au sein de : AXA Assurance Maroc Réalisé par  : Omar , Etudiant en 2ème Année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Encadré par : Imad , Responsable Comptabilité non-technique à AXA Assurance Maroc Sommaire Dédicace…………………………………………………………………………………………………………….4 Remerciements………………………………………………………………………………………… ……….5 Introduction générale………………………………………………………………………………………...6 Chapitre 1 : Le secteur des assurances au Maroc………………………………………………

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

LE DROIT DES ASSURANCES:    Le droit des assurances est une discipline beaucoup plus concrète que théorique, c’est une activité déterminée et pratique. Il n’est pas à la porter de tous, contrairement au droit civil ou du droit de la famille. C’est un domaine substrat (dérivé) d’une autre discipline et qui fait partie d’un autre contrat.   À l’origine il y a toujours un contrat càd que  dans le cas contraire il n’y a pas de droit d’assurance. C’est un appendice d’un ou  de plusieurs droits.

1.5. 7.2. 7.2.1. 7.2.2. 7.2.3. lIberté d’établIsseMent régIMes d’autorIsatIon et procédures l’identification et l’évaluation des régimes d’autorisation les conditions d’octroi d’une autorisation la non-répétition des exigences et des contrôles la durée des autorisations la portée territoriale limitations relatives au nombre d’autorisations l’obligation de motivation et le droit de recours les procédures d’autorisation exIgences InterdItes en MatIère d’établIsseMent Interdiction

on la doit à Taylor et on l’appelle l’OST (l’Organisation Scientifique du Travail) qui a favoriser la division du travail, la spécialisation mais aussi la décomposition des tâches. Cette division du travail suppose une unité de commandement et une autorité. C) L’entreprise un groupement d’humain L’entreprise est une organisation qui regroupe des personnes, des moyens, pour parvenir à des objectifs. Les hommes organisent leurs actions pour réaliser les objectifs et l’entreprise doit survivre

Bibliographie 79 Annexe : 80 Remerciements Liste des abréviations Abréviations Significations EAI EURAFRIC INFORMATION ITIL IT Infrastructure Library EI EURO INFORMATION CMCCIC Crédit Mutuel Crédit Industriel et Commercial SI Système d’Information R&D Recherche et Développement  DG Directeur Général PEC Planification Et Coordination RH Ressources Humaines GED Gestion Electronique des Documents RN Résultat Net PME Petites

Introduction Historique Organisation du système bancaire 1) Les établissements de crédits 2) Les associations professionnelles 3) Les autorités bancaires et financières Le cadre juridique 1) Les textes fondamentaux 2) Le rôle de la législation européenne Quelques caractéristiques du système bancaire Le modèle bancaire français : pourquoi a-t-il mieux résisté à la crise   Introduction L’activité du secteur bancaire et financier représente un peu plus de 3% du PIB et