Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

sociétés de capitaux (BNP Paribas, Société Générale, LCL) : 32 millions de comptes à vue et 57 millions de comptes à terme. Les clients de ces réseaux sont porteurs de parts sociales. C’est la différence essentielle avec les banques commerciales (Crédit Mutuel, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole). 71 millions de comptes à vue, 147 millions de comptes à terme. Banques coopératives ou mutualistes 3 Fiche 1 • L’organisation du système bancaire Catégories d’établissement Sociétés financières Caractéristiques

de l’entreprise et du déroulement du stage - 4 - Problématique et objectifs du rapport - 5 - Annonce de plan - 7 - I / L’environnement économique du stage - 8 - A – Le secteur : Assurance - 8 - 1. Présentation - 8 - 2. Le secteur économique - 10 - 3. Actualité du secteur des assurances de biens professionnels - 10 - B – L’entreprise par rapport au secteur - 11 - 1. Historique de l’entreprise - 11 - 2. L’entreprise aujourd’hui : cession auprès du groupe Allianz

promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants

de réaliser un stage d’une durée de quatre semaines en entreprise. Ainsi dans le cadre de mon diplôme universitaire de technologie (DUT) en gestion des entreprises et administrations, j’ai réalisé mon stage de fin d’année au sein de l’agence assurances Zerktouni. Plus largement, ce stage m’a permis de mettre en épreuve les connaissances que j’ai acquises tout au long de mes études et d’acquérir une bonne expérience. Ainsi mon rapport comporte une courte référence historique de la compagnie

Droit des assurances Chapitre 1. Introduction au droit des assurances Dictionnaire Robert : L'assurance est un sentiment de sécurité, de certitude ou même de plénitude. L'assurance est certainement le mécanisme par lequel des personnes vont tenter d'acquérir ou de maintenir une sécurité physique ou financière. En s'assurant, l'assuré veut rendre sûr ce qui pour lui n'est que conjectures et incertitudes. L'assurance a pour rôle de garantir des risques, la garantie des risques. Son aptitude à

être à l'origine d'une maladie professionnelle. II.12-INSPECTION DU TRAVAIL La surveillance de la législation marocaine du travail est exercée par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les établissements pour le contrôle de l'application des lois sociales et les conditions de travail des salariés. En outre ils renseignent les employés qui viennent s'informer des dispositions légales qui les concernent. En cas de conflit, les inspecteurs de travail tentent de concilier

Dr Hakim MELIANI & Dr Kamel BOUADAM Faculté des Sciences Economiques, Sciences commerciales et de gestion – Sétif – ALGERIE La micro Takaful et la micro assurance enjeux et défis –MELIANI & BOUADAM Résumé Largement méconnue, non seulement du grand public mais également de nombre d’assureurs eux-mêmes, la microassurance reste encore souvent confondue avec un simple complément du microcrédit. Du moins en Algérie, car dans nombre de pays en développement (émergents, à revenus intermédiaires,

est injuste et ingrat et je suis loin d’être parfait. Donc pardonner ma courte mémoire et ma dyslexie, rassurez vous les idées sont biens là. SOMMAIRE  Introduction 1ère PARTIE : Le domaine des Assurances 1. L’offre des services 2. Les caractéristiques des services 3. Une réglementation forte 4. Un domaine concurrentiel 2ème PARTIE : Un marché de Communication 1. Un moyen de se différencier 2. Politique de la

TexasRidingLine.com AU Conseil Superieur du Notariat Et Mr. Le President Jean Pierre FERRET 60 Bd de la Tour MAUBOURG 75007 PARIS CEDEX Aux Mutuelles du Mans Assurances (MMA) A La Sécurité Nouvelle assurances (LSN)                                                                                A l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) A la Chambre des Notaires de l’Aude, Au Président et au Syndic Au Conseil régional des Notaires du Languedoc-Roussillon Au Conseil Supérieur

1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . 25 7) 1423 ((2002 17.99 1.02.238 5054 Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _________ 21) 1425 17.99 ((2004