Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

système financier mondial 2.Renforcer l’efficacité du contrôle prudentiel (risque de taux, de contrepartie, risque de liquidité) 3.Renforcer la coopération internationale entre les régulateurs bancaires! •rassemble désormais les superviseurs de 27 pays •organe de gouvernance: groupes des gouverneurs des banques centrales et les responsables du contrôle bancaire Les sources internationales •Le concordat de Bâle (principe du contrôle bancaire sur base consolidée: ratio cooke ) •Le document

des assurances traitant des dispositions particulières pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : – sont applicables les articles impératifs L 191-4, L 191-5, L 191-6, – n’est pas applicable l’article L 191-7, auquel il est dérogé expressément. Le présent contrat est régi par le Code des assurances. SPÉCIAL « GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT » AXA accompagne ses assurés lorsqu’ils font utiliser des procédés constructifs innovants, sous certaines conditions. Autorité de contrôle

opérations de banque à l’horizon 2013 40 - à telle pratique, tel statut 44 - L’orias, opérateur du registre unique des intermédiaires 48 - Assurance vie : les conventions producteurs-distributeurs 50 - Les obligations d’information et de conseil précontractuels 57 - La transparence des rémunérations des intermédiaires 59 - ACp, AmF : dualité d’autorités de contrôle et rapprochement ■ ■ ■ ■ ■ ■ de faire sa révolution ? Au regard des nombreuses évolutions réglementaires dont elle fait l’objet

santé englobe l’ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but est d’amélioré la santé. Composantes : * Administrateurs : ARS ; Ministère chargé de la santé ; Agences sanitaires * Financeurs : Assurance maladie ; mutuelle ou assurance complémentaire ; ménages * Producteurs de soins : Etablissements de santé ; professionnels libéraux ; réseaux de santé ; structures de prévention : centres de santé Système de soins est le dispositif de prise en charge de la

[pic] Assurance automobile Effectué par : AOUDANE Khadija Encadré par : Mme BGHIEL Ikram Effectué par : AOUDANE Khadija Encadré par : Mme BGHIEL Ikram REMERCIMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’école française des affaires pour avoir assuré la partie théorique de ma formation tout au long de cette année.  Ma gratitude est ainsi allouée à tous mes professeurs et mes encadrants de première année pour l’aide et les conseils concernant

INTRODUCTION…………...……………………………………………………...…………......3 Partie I : Analyse du secteur des assurances Marocain…………………………………4 Etat du secteur au niveau international ……………………………………………..…5 Historique du secteur des assurances Marocain:……………………………………. 6 Structure du secteur des assurances Marocain :……………………………………...7 Impact du secteur sur l’économie nationale :…………………………………………..8 Evolution du secteur des assurances :…………………………………………............9 Evènements Marquant l’année 2010 :…………………………………………………10 Stratégie

25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . ((2002 25 17.99 7) 1423 2 1.02.238 (2002 5054 ) _________ Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _____________ 21) 1425

présentation de l' industrie pharmaceutique nationale et internationale ; Connaître les grands axes des aspects législatifs et réglementaires ; Avoir des Notions sur la législation du travail, les organismes de sécurité sociale et les mutuelles (CNSS, CNOPS, assurances….) ; Identifier les fonctions que peuvent occuper les pharmaciens dans l’industrie ; Connaître les tâches qui incombent le pharmacien responsable ; Connaître les différents actes pharmaceutiques dans l’industrie ; Prendre connaissance

et la spécialisation mais aussi la décomposition des taches (nb : université du Michigan ont prouvé que la production était meilleure avec des personnes qui se connaissent). Cette division du travail suppose une unité de commandement ainsi qu’une autorité (Taylor : payé à la pièce = travailler plus pour gagner plus). C) L’entreprise, un groupement humain : L’entreprise est une organisation qui regroupe des hommes, des moyens pour parvenir à des objectifs. Les hommes organisent leur action pour

gestion Les sociétés d’Assurances Takaful et les sociétés d’assurances Traditionnelles Entre la Théorie et l’Expérience Pratique Thème : LA TAKAFUL COMME ALTERNATIVE A L’ASSURANCE TRADITIONNELLE Par : M. djameleddine laguere CADRE D’ETUDES CAAT ASSURANCES – 0 Introduction : Dans un contexte de crise, le besoin de se référer à des valeurs éthiques s’affirme chaque jour un peu plus. L’attractivité des investissements socialement responsables s’en trouve aujourd’hui renforcée et la finance