Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Dévalorisation de la règle de droit A – Une autorité dispersée L'administration centrale est aujourd'hui éclatée en de multiples pôles administratifs d'exécution, disposant chacun du pouvoir d'édicter la norme : - les collectivités locales depuis 1982, dont la "libre administration" est garantie par la Constitution (article 72), et dont le pouvoir réglementaire a été élargi par les lois de décentralisation et de déconcentration - les autorités administratives indépendantes, dont la première

Qu’est ce qu’un CDS ? Les credits default swaps constituent une famille de produits financiers dérivés récente. Il s’agit d’un contrat de type assurance entre deux agents économiques dit « de gré à gré » c'est-à-dire avec l’accord mutuel des deux agents. Lorsqu’un agent souscrit à un CDS, il assure un investissement dans un actif. Cette assurance consiste à payer régulièrement (annuellement principalement) une prime indexée sur le risque de l’actif à un agent fournisseur de CDS en échange de

| | | | | |4. Contrôle |C.B et B.C.E.A.O (articleL46) |M.E.F (article L 66) |M.E.F (article C6) | |5. Sanctions/autorité |C.B (article L 47 et L 48) B.C.E.A.O | | | |compétente

connaissent le prêt à la grosse aventure. C’était un mécanisme qui permettait aux prêteurs de deniers de percevoir un intérêt de 15 à 40 % dans l’hypothèse où la cargaison arrivait à bon port. Parce qu’usuraire, cette pratique va être interdite par les autorités religieuses(le clergé) en 1227. C’est la raison pour laquelle de riches commerçants vont s’engager à garantir le chargement de bateaux moyennant un paiement préalable d’une somme d’argent. C’est d’ailleurs à propos de risques maritimes qu’est apparue

qu’on définit est situer sur le domaine public maritime qui appartient à l’état lequel il aménage gère et exploite. Mais en 1983, loi de décentralisation = Etat tjr propriétaire mais gestion exploitation, mais la gestion est affecté a différente autorités territoriale - Les ports autonomes (10) : Etat est gestionnaire / propriétaire -les ports d’intérêts national  (17) : propriétaire mais il concède la gestion aux chambres de commerce -les ports de commerce : de peu d’importance et/ou de pure

 DROIT DES ASSURANCES Quelques chiffres : voir site de la fédération française des sociétés d’assurance FFSA  rapport d’activité de 90% des compagnies présentes en France. En 2012 : CA des compagnies : + de 180 milliards d’euros (en 2006, 206 milliard donc infléchissement) Volume des prestations versées aux assurées + de 166 Milliard Volume d’actif à gérer 1860 milliards d’euros (ne fait qu’augmenter) Il existe cependant peu de compagnies, en 2012 405 compagnies qui exercent

(décloisonnement) Pour atteindre ces objectifs plusieurs mesures sont mises en place : - la création d’un passeport acteur : permet à un prestataire financier établi dans un Etat-membre d’opérer sur tout le territoire européen (principe de reconnaissance mutuel) - la création d’un passeport produit : comporte un volet OPCVM et un volet prospectus. Le prospectus permet la diffusion dans toute l’Europe d’un produit financier 2. La directive MIF Cette directive comporte également un fort volet

profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles pour les conseils qu’ils m’ont prodigués tout au long de mon stage au sein de l’agence Maroc Nord Assurances, MAMDA/MCMA de RABAT. Ces remerciements s‘adressent particulièrement à M. Ahmed Hicham EL FAKHARI, directeur de l’agence Maroc Nord Assurances, pour l’empathie dont il a fait preuve, pour l’amabilité de m’accueillir au sein de l’agence et le fait de planifier une rotation des différents services qui m’était digne d’intérêts

BANQUES ET ASSURANCES Inv. Inv. étrangers anglosaxons 45 34.4 50 46 20.4 9.5 29 21 INDUSTRIE Inv. étrangers Inv. anglosaxons 35 31.6 31 40 30.4 BNP Crédit Lyonnais Société Générale AXA Total-Elf Aventis Lafarge Alcatel Accor 65 60 58.5 50 49.4 Sources : Le Monde – Georgeson Shareholder Les fonds américains détiennent le plus souvent des participations très minoritaires Parts de quelques fonds américains dans le capital de grandes entreprises françaises En % Fonds mutuels Fidelity

de procédures comptables au sein de CNIASAADA [pic] Préparé par : Niss la moche Encadré par : un con ou des cons ! bref des salops Année universitaire 2009/2010 Sommaire Introduction Partie I : Généralités sur le secteur des assurances et sur l’entreprise et présentation du projet Section I : Présentation du secteur et de l’entreprise 1. Présentation et historique du secteur d’assurance 2. Historique de CNIASAADA 3. 4. Fiche signalétique 5. Organigramme