Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel..........................

ottTraité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel...................

juges Ce recours permet de préciser, compléter et adapter. Doctrine : commentaires écrits se rapportant au droit et recouvre manuels, ouvrages d’opinions II. BANQUE ET REGLE DE DROIT TEXTE EN VIGUEUR 24/01/1984 : relative à l’activité et contrôle des établissements de crédit  ( Loi Bancaire 02/07/1996 : Loi de Modernisation des activités financières ( MAF 25/06/1999 : Relative à l’épargne et à la sécurité financière (concerne CE et Bq populaires) 01/08/2003 : Loi de sécurité financière

terme : à l’origine, le despotisme est le pouvoir qu’exerce le père sur ses enfants, qui leur donne une marche de conduite à suivre. De nos jours, le despotisme est définit comme un pouvoir détenu par un homme (le despote) qui gouverne avec une autorité absolue et autoritaire, sans respecter quelconques lois. Nous pouvons résumer cela à une sorte de dictature. Dans ce texte, l’auteur ne considère pas le despote qu’il cite comme une personne qui détient un pouvoir mais comme une entité, un mode

____________________________________ ____________________________________ ____________________________________ B- Financement collectif de la santé insuffisant Sources de financement de la santé : - Financement collectif : 41% (Etat 24%, Collectivités Locales 1% et Assurance maladie 16%) - Paiements directs des ménages : 54% - Autres sources de financement : 5%  Présence importante des dépenses catastrophiques pour les individus 2. FAITS SAILLANTS DU FINANCEMENT DE LA SANTE (iii) ____________________________________

notamment de nature législative et réglementaire1, applicables aux secteurs de l’assurance et de la banque. Néanmoins, les contrôles effectués au sein des établissements de crédit, des organismes d’assurance et des intermédiaires, les annexes au rapport de contrôle interne sur la protection de la clientèle, ainsi que les informations émanant des clients reçues par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), ont mis en évidence certaines modalités de saisine et de traitement des réclamations insuffisamment

de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (B O du 7 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. * * * Loi n° 17-99 portant code des assurances Livre Premier : Le contrat d'assurance Titre Premier : Les assurances en général Chapitre Premier : Dispositions

de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (B O du 7 novembre 2002) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi 17-99 portant code des assurances, telle qu'adoptée par la Chambre des

Pratique  Thème : Les perspectives de développement de l’industrie des assurances en Algérie et les reformes nécessaire pour promouvoir ses capacités concurrentielles Présenté par : Benarbia Mohamed Chef de division Etude des risques et prévention Conseil National des Assurances -ALGERIE 25 – 26 Avril 2011 Sommaire Introduction : I. Le marché algérien des assurances 1. Situation Technique du marché des assurances a. La production b. Sinistre réglés c. Sinistres à payer 2. Contribution à

souffrent toujours de difficultés de gestion en dépit de la mise en place de plans de redressement. La réforme de la loi bancaire est actuellement à l’ordre du jour afin de permettre à la banque centrale de mieux tenir son rôle de supervision et de contrôle ; cette réforme passe notamment par le désengagement de la banque centrale du capital des banques publiques et le renforcement des règles prudentielles. Les concours bancaires demeurent au Maroc la principale source de financement de l’économie