Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

(AFTFM), Georges Barthès de Ruyter et Thierno Mbacké (consultants). Abdoulaye Coulibaly de la Banque Africaine de Développement (BAD) a participé à la mission principale lors de ce ROSC. Les auteurs tiennent à exprimer leurs remerciements aux Autorités sénégalaises, à la BCEAO ainsi qu’aux représentants de la profession comptable et du secteur privé sénégalais, pour leur participation active et leur soutien au cours cette étude. La publication du présent rapport a été autorisée par le Ministère

problématique d’intégration est revenue sur le devant de la scène depuis la crise, qui a servie de catalyseur pour ce mouvement qui était inéluctable. Aux États-Unis la grande dépression des années 1930 avaient conduit les États-Unis à créer en 1934 une autorité de régulation des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), et à réformer profondément leur réglementation bancaire (Glass-Steagall Act de 1933) et boursière (Securities Act de 1933 et Exchange Act de 1934), la crise de 2007

entreprises d’investissement doivent avoir pour objet principal la gestion de portefeuille. Elles n’ont pas le droit de faire des négociations pour leur propre compte. Les lois de 1996 sont aussi l’occasion de mettre en place une nouvelle organisation des autorités de régulation, une redéfinition et simplification de leurs compétences. Deux nouveaux régulateurs sont alors créés : le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement et le Conseil des Marchés Financiers qui délivrent l’agrément

d’Aide à l’Intégration Régionale FR : Fonds de Roulement O LI FCFA : Francs de la Communauté Financière Africaine EQ GARI : Fonds de Garantie des Investissements TH FSA : Fonds de Solidarité Africain IFACI : Institut Français de l’Audit et de Contrôle Internes U OCDE : Organisation de la Coopération et de Développement Economique E PVD : Pays en Voie de Développement SBE : Société Burkinabé d’Equipement UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine

nouvelles normes IAS IFRS - Les fondamentaux de la gestion actif/passif - Le contrôle de gestion - La maîtrise des risques - L’évolution des obligations prudentielles - L’adaptation de l’offre et des structures des banques face aux transformations technologiques - La gestion des RH - La responsabilité et les engagements sociétaux des banques - Les autres métiers de la finance > Les normes juridiques de l’activité - Les autorités de tutelle - La discipline professionnelle - L’obligation générale de sécurité

bancaire Section 4 La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation et de la réglementation

monopole bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation et de la réglementation

liberté d’entreprendre, le citoyen, aspirant croyant, a le droit de demander à l’État de garantir, d’assurer, de protéger et de défendre cet ensemble de libertés. Un État laïc doit le faire sans sourciller ! Problème de fond ? S’il est évident que les autorités publiques aspirent à accueillir la finance islamique, la France se montre inconfortable face au symbole de l’appartenance de la gent féminine à l’Islam. Après l’interdiction du port du voile dans les établissements scolaires du primaire au lycée

l‟été 2007 et s‟est propagée rapidement en Europe, ce qui a révélé de graves lacunes dans le contrôle et la réglementation des institutions financières Saurina (2008). Cette situation a entraîné une dégradation de la qualité des engagements des banques et une insuffisance de la confiance. Ces dysfonctionnements ont montré que la solvabilité des banques assurées doit être surveillée par les autorités de régulation avec la préoccupation constante de détecter précocement les changements de leur