Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

textes de loi.  Les sources du droit bancaire  Textes législatifs:  La loi bancaire 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Subdivisée en neuf titres, prévoit tant le statut des établissements de crédit et leur contrôle que les statuts particuliers de certains établissements.  Le code de commerce : Le droit bancaire est généralement scruté comme une branche du droit commercial. Ce rattachement est justifié par l’article 6 du code de commerce qui juge acte

54 2. Première dimension : notification de pertes internes 55 3. Deuxième dimension : tableaux de bord 60 4. Troisième dimension : Les indicateurs-clés de risque de performance 63 5. Quatrième dimension : auto-évaluation des risques et des contrôles 65 SECTION III – La réforme de Bale II 67 1. Passage de Bale II à Bale III 67 2. Les objectifs de la réforme 67 3. L’impact de la réforme 68 CHAPITRE II- Gestion du risque opérationnel à la Banque Centrale Populaire 69 SECTION I – Présentation

Organes de contrôle externe 9 II L'INEFFICACITE DU SYSTEME REGULATEUR 10 deuxieme partie :le RENFORCEMENT DE LA SECURITE FINANCIERE 11 CHAPITRE I : hARMONISATION DES REFERENTIELS ET PRATIQUES COMPTABLES 11 I NORMALISATION ET HARMONISATION 11 II OBJECTIFS DE NORMALISATION 12 CHAPITRE II le gouvernement et l'entreprise et la modernisation des…………….. systemes de contrôle 12 I REGLES GENERALES D'ORGANISATION 13 II RENFORCEMENT DU CONTROLE INTERNE ET

d’émission, la banque centrale qui fait figure d’autorité de tutelle du système, et ensemble d’établissements qui constituent les banques dites second rang dont nous pouvons citer notamment les banques d’affaires. Chaque type de banque accordée par les autorités monétaires. Vrai que ce système a bien servis l’économie tunisienne au moment où il eut faillait activer des fonds étrangers et lancer maximum d’entreprises à fin de former le plus vite possible un tissu économique tunisien mais à un moment donné

INTITULE DE L’ARTICLE AU MAJUSCULE, CALIBRI 12, CENTRE, INTERLIGNE SIMPLERevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 12 : Spécial JIREF & CCA Numéro Spécial JIREF & CCA www.revuecca.com Page 67 L’AUDIT INTERNE ET LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT: ANALYSE DOCUMENTAIRE DE BANK AL MAGHRIB INTERNAL AUDIT AND CREDIT RISK MANAGEMENT: DOCUMENTARY ANALYSIS OF BANK AL MAGHRIB HAOUDI AMINA Enseignant-Chercheur, FSJES Université

determining for the effectiveness of the new basel accord. MOTS CLES Projet de réforme du ratio Cooke, ratio McDonough, agences de rating, superviseurs, rating, approche standardisée, modèles internes, application du nouveau dispositif prudentiel, évaluation du risque de crédit, rôle des agences de notation. New basel accord, McDonough ratio, rating agencies, supervisors, rating, standardised approach, internal rating systems, application of the new basel accord, credit risk assessment

texte beaucoup plus général. 39 Par transaction avec une partie liée on entend une opération de toute nature (commerciale, financière, etc.) entre l’entreprise et une entité avec laquelle il existe par ailleurs une relation qui peut signifier un contrôle ou une influence, de telle sorte que cette relation pourrait influer sur les caractéristiques de l’opération (notamment le prix appliqué). décalages entre la date de comptabilisation de produits et charges et la date à laquelle il sont imposés

conflits. L'Union européenne soutient activement les droits humains et la démocratie et s'est fixé les objectifs de réduction des émissions polluantes les plus ambitieux au monde pour lutter contre le changement climatique. Grâce à la suppression des contrôles aux frontières entre les pays de l'UE, il est maintenant possible de voyager librement dans presque toute l'Union. Il est aussi devenu beaucoup plus facile de vivre et de travailler dans un autre pays de l'UE. 2- Les Pays membres Il y a trois

cherché à analyser les différences entre entreprises qui innovaient peu et celles qui innovaient beaucoup. 2 structures opposées : Mécaniste : rôles formellement définis, ordres  E qui innovent peu Organique : interaction entre individus, autorité et contrôle déduits des intérêts et besoins communs  E qui innovent beaucoup 10 propriétés de base de l’organisation innovante : 1) L’entreprise est dirigée par un leader qui a une vision stratégique claire et une forte volonté d’innover 2) La structure

................................ 112 Chapitre 4. Améliorer la gouvernance financière ................................. 119 1. Un meilleur fonctionnement des agences de notation ................. 120 2. Leçons de la crise pour la réglementation prudentielle des banques.................................................................................. 126 3. Autres recommandations concernant la régulation financière .... 131 Annexe ...................................................................