Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délit ou d’un quasi délit. À côté de ces obligations, les professionnels de la banque peuvent aussi être tenus par d’autres règles, des normes de comportement ou des engagements relevant de la morale, des normes prudentielles ou inscrites dans des circulaires d’une autorité de contrôle, ou des codes de bonne conduite élaborés par la profession ou par les établissements de crédits eux mêmes et qui peuvent dicter la conduite des professionnels « vertueux ». Il s’agit de normes plutôt d’ordre déontologique

il paraît que la micro finance est le secteur le mieux approprié pour la résolution de toutes ces faiblesses. Pour ce faire, les institutions financières ont développé des politiques comme la proximité, les produits appropriés, l’amélioration des conditions et modalités d’accès. Pour renforcer les capacités de financement dans le secteur privé, le poids marqué par les PME a permis à l’Etat sénégalais de même que les autorités monétaires et les partenaires au développement de mettre en place un ensemble

C’est une personne (morale ou physique) chargé de la réalisation d’un projet pour le compte d’un maître d’ouvrage sur une base contractuelle .il est responsable de l’étude, de la conception, de la recherche des entreprise des travaux, du contrôle et de suivi des travaux d’exécution des ouvrages a réaliser conformément a un cahier de charge. 2-1-3 : L’entrepreneur : C’est une personne (physique ou morale) dont la mission essentielle est la réalisation matérielle du projet conformément

présentée devant l’Université Claude Bernard – Lyon 1 pour l’obtention du DIPLOME DE DOCTORAT (arrêté du 7 août 2006) présentée par Pierre-Emmanuel THÉROND Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse critique des futurs référentiels prudentiel et d'information financière Directeur de thèse : Professeur Jean-Claude AUGROS Soutenue publiquement le 25 juin 2007, devant le jury composé de : Jean-Claude AUGROS (Professeur, Université Claude Bernard – Lyon 1) François EWALD (Professeur

d'étude y travaillent à la Banque mondiale et au FMI (ils ont soumis des rapports à leurs conseils d'administration respectifs ainsi qu'au Comité du développement). Notons aussi l'influence croissante d'une ONG, Transparency International, la récente résolution- qui fera date- de l'OCDE qui fait du versement de pots-de-vin à l'étranger un délit, et le foisonnement d'études théoriques et empiriques sur la corruption et ses répercussions économiques. Autre signe des temps, nombre de responsables gouvernementaux

des chocs de prix relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réaction aux tensions à la hausse sur le cours de change . . . . . . . . . . . . . . . Réaction des autorités et régime monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conséquences des réactions des autorités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 37 38 41 42 43 43 45 50 50 51 53 54 55 55 58 59 60 76e Rapport annuel BRI iii IV. Politique monétaire

lors du sommet de Londres du 2 avril 2009, ont annoncé des réformes importantes liées au fonctionnement des agences de notation. Dans la déclaration sur le renforcement du système financier, nous pouvons lire la résolution suivante :"Nous sommes convenus de rendre plus efficace le contrôle des activités des agences de notation, acteurs essentiels du marché"16. "Après Enron. Wall Street et le gouvernement d'entreprise" publié pour le Centre Français sur les Etats-Unis de l'IFRI, en octobre 2003. 16

REGLEMENTATION ET CONTROLE DES BANQUES ISLAMIQUES M Umer Chapra Tariqullah Khan Etude Spéciale No.3 © BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INSTITUT ISAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION 2 3 LISTE DES ABREVIATIONS OCAIFI CBCB CSF SDDG AIBI AICA CNCI NCI SCI BID CISF MMIIB AIIE FMI OICTV IIRF FCCF LOFSA OCDE OCI PPP NDDS : Organisation de Comptabilité et d’Audit pour les Institutions Financières Islamiques. : Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire. : Conseil

d'étude y travaillent à la Banque mondiale et au FMI (ils ont soumis des rapports à leurs conseils d'administration respectifs ainsi qu'au Comité du développement). Notons aussi l'influence croissante d'une ONG, Transparency International, la récente résolution- qui fera date- de l'OCDE qui fait du versement de pots-de-vin à l'étranger un délit, et le foisonnement d'études théoriques et empiriques sur la corruption et ses répercussions économiques. Autre signe des temps, nomb de responsables gouvernementaux

lesquels on retrouve : ▪ La privatisation de la société gestionnaire de la bourse des valeurs de Casablanca, ▪ La professionnalisation du métier d'intermédiation par la création de sociétés de bourse, ▪ L'institution d'une nouvelle autorité de tutelle, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières « CDVM », ▪ Enfin l'introduction d'un nouveau véhicule d'épargne pour les particuliers: les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Dans le présent