Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

bilan du G20 en 12 questions - Rapport du CCFD-Terre Solidaire - Avril 2010 Les listes OCDE ne s’attaquent qu’au volet fiscal des paradis fiscaux, comme si ces derniers ne constituaient pas aussi des trous noirs pour la justice étrangère et les autorités de régulation financière. Les conventions signées n’engagent pas forcément à grand-chose (voir question 3). Le chiffre de 12 traités est faible, alors qu’il existe plus de 246 territoires en capacité de signer des conventions fiscales 3. Est-ce une

concernant les domaines de justices et affaires intérieures JAI 2- la reforme de l’Union Européenne a- le traité d’Amsterdam (1997) perfectionne*  Espace de liberté de sécurité et de justice ELSJ  Convention de Schengen : libre circulation sans contrôle  Coopération renforcé : c’est une nouvelle notion  Opting out : choix de ne pas participer a tel ou tel point au sein de l’UE b- le traité de Nice (2001) et la charte des droits fondamentaux (2000) le traité de Nice : prépare l’arriver de

exigences relatives au y collatéral et les marges sur les prêts à risque figurent parmi les facteurs qui contribuent le plus au resserrement des termes et conditions du crédit accordé par les banques au secteur privé. Des mesures adoptées par les autorités nationales et les institutions de l’UE et visant à relancer l’activité pourraient contribuer à réduire les risques de défaut des contreparties et inciter les banques à assouplir les conditions d’octroi des prêts. Une approche plus souple en

hoc ») utilisé pour désigner une configuration organisationnelle qui mobilise, dans un contexte d’environnements instables et complexes, des compétences pluridisciplinaires et transversales, pour mener à bien des missions précises (comme la résolution de problèmes, la recherche d'efficience en matière de gestion, le développement d'un nouveau produit, etc.) Ce concept organisationnel s'oppose à la bureaucratie. L'expression « ad hoc » indique en effet que les personnes choisies dans l'organisation

une croissance suffisamment forte et durable, compatible avec nos ambitions en matière de développement et de croissance des petites et moyennes entreprises. On a assisté à de nombreuses réformes récemment, la mise en conformité des dispositifs prudentiels locaux avec les nouvelles recommandations du comité de Bâle, qui est perçue aujourd’hui comme le chantier permettant d’accélérer le processus de modernisation de ce secteur. Considéré comme le plus performant dans la région sud-méditerranéenne

leur permettant de compenser leurs positions respectives en euro. ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) L'ACAM est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle bénéficie d’une indépendance légalement organisée, de pouvoirs de décisions et de gestions propres ainsi que d’une autonomie budgétaire. Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles

nouvelles normes IAS IFRS - Les fondamentaux de la gestion actif/passif - Le contrôle de gestion - La maîtrise des risques - L’évolution des obligations prudentielles - L’adaptation de l’o re et des structures des banques face aux transformations technologiques - La gestion des RH - La responsabilité et les engagements sociétaux des banques - Les autres métiers de la finance > Les normes juridiques de l’activité - Les autorités de tutelle - La discipline professionnelle - L’obligation générale de sécurité

LES CREDITS BANCAIRES 18 Section 1 : L’approche du Crédit bancaire. 19 1.1- Définitions. 19 1.2- Les composantes. 20 Section 2 : Partant du processus d’octroi d’un crédit bancaire. 22 2.1- La démarche générale. 22 2.2- Les recommandations prudentielles. 24 Section 3 : La typologie des crédits bancaires. 25 3.1. Le crédit à court terme. 26 3.2- Le crédit à moyen et long terme. 27 CHAPITRE III : LA GESTION DE L’INCERTITUDE ET DU RISQUE 32 Section 1 : La présentation du concept risque/Incertitude

et mutuelle crée des risques de fraude importants ; – la protection de l’ordinateur personnel des clients : celui-ci est, en général, peu protégé contre, par exemple, les tentatives externes de prise de contrôle de la machine, les attaques par des virus ou le chargement non sollicité ou non contrôlé de logiciels à partir de l’Internet. BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 98 – FÉVRIER 2002 39 Études La sécurité des moyens de paiement sur Internet 1.3. Un risque de fraude qui peut freiner

macro-économique de la crise financière, on examine la gestion du risque par les agents de la finance et on décrit en détail les canaux de la contagion. On montre que le principe de la value-at-risk, qui est devenu le paradigme incontournable du contrôle interne des risques, sous-estime les pertes infligées par les variations extrêmes des marchés. Quant à l’évaluation du risque de crédit et celle du risque de liquidité, elles achoppent sur l’impossibilité de prendre en compte les interdépendances