Autorité de régulation des jeux en ligne

des traités communautaires relatif au D.C. sont contenus dans les articles 81 à 89 du Traité C.E. et le DC s’applique à garantir ce qu’il appel «une concurrence effective dans une économie de marché ouverte». La concurrence est un mécanisme de régulation du marché, qui aurait pour effet de réduire les prix, d’améliorer la qualité et d’élargir l’éventail de choix du consommateur. Dans le cadre du droit communautaire, ont considère également que la concurrence aurait une incidence sur l’innovation

consommation Revue concurrence Revue Lamy concurrence. Revue internationale de droit économique (plus large). + site de l’autorité de la concurrence avec des fiches et des rapports qui expliquent le droit de la concurrence et le rôle de cette autorité. + site europa avec DGCONC ensemble de la présentation du droit de la concurrence (mais plus technique). EXAMEN Première quinzaine de janvier, écrit d’une heure, question de cours, choix entre deux sujets. CHAPITRE 1 : LES

et s.. Voir aussi Mackaay 1986, 2000a et b. Downs 1957. 20 21 22 23 10 L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT - FONDEMENTS même année, une thèse portant sur l’économie de la discrimination24. En 1962, Buchanan et Tullock poursuivaient la lignée d’études de la politique par une analyse économique de la façon dont le parlement prend des décisions, mettant en évidence comment on arrive à voter des programmes qui ne favorisent qu’une minorité25. En 1965, Mancur Olson publia son analyse de la

réquisition, par la police, de documents détenus par un journal, en considérant « que les informations contenues dans le CD-ROM que la société a été contrainte de remettre aux autorités étaient pertinentes et susceptibles de permettre l’identification des auteurs d’autres infractions sur lesquelles enquêtait la police et que les autorités n’ont utilisé ces informations qu’à ces fins ». Outre le fait que la décision, plutôt inhabituelle, est frappée d’appel, il convient de relever que, quelques jours avant

ENJEUX SOCIO-CULTURELS DE LA REGULATION MARCHANDE DES MEDIAS AUDIOVISUELS Emmanuel Belin1 L’évidence avérée d’une inefficience des systèmes économiques basés sur la gestion politique de la rareté doit sans doute se comprendre moins comme une leçon de l’histoire que comme un événement ramassant autour de quelques images frappantes les schémas de légitimité implicites qui régissaient déjà bien avant la chute du mur les choix politiques dans les démocraties occidentales. La construction européenne

Généralités Montants de la taxe et exonérations ANNEXE AU CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS 8.1. 8.2 8.3. 8.4. 8.5. 8.6. La taxe de circulation (TC) La taxe de mise en circulation (TMC) L’eurovignette La taxe sur les jeux et paris La taxe sur les appareils automatiques de divertissement La taxe sur la participation des travailleurs aux bénéfices ou au capital de la société Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative et il ne peut

vue fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres. - « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique. - « … pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public » : notion formelle. -

stratégie entrepreneuriale et managériale de l´ entreprise, pour contribuer au succès des politiques de formations, de développement des compétences, tracées par le Département des ressources Humaines. Approche de Construction, de Mobilisation, et de Régulation : l´entreprise est dotée de la force de travail et des compétences requises, chaque fois renouvelables pour la survie de l´organisation.   La combinaison plus ou moins relative de ces trois axes méthodologiques tout au long de l´évolution

inventaire, établir le bilan… * Administrative: P. O. D. C • est Les théories de la Bureaucratie de M. WEBER (1864.1920) C' la forme la plus efficace de l' organisation. Elle s' appuie sur: * une stricte définition des tâches et de l' autorité de chacun; * une structure hiérarchique qui contrôle tout; * un système cohérent de règles applicables à chaque cas particulier, * Des relations réduites impersonnelles et formalistes entre fonctions et non entre individus; * Emploi en fonction

institutions . . . . . . . . . . . . . 301 Charles Wyplosz I. Le droit, source et forme de régulation mondiale . . . . . . . . 313 Marie-Anne Frison-Roche J. Regard juridique sur la hiérarchie des normes . . . . . . . . . . 331 Bernard Grelon K. La question des biens publics globaux . . . . . . . . . . . . . . . . 349 Jean-Michel Severino et Laurence Tubiana 4. MONNAIE ET FINANCE L. Problèmes posés par la régulation monétaire internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .