Autorité de sûreté nucléaire

pt dc pas jouer av les règles, car on perd. EN matière de contrefaçon, c’est dc un mal (pièces détachées d’aéronefs, car pièces neuves st chères, SAV coûteux, et dc stratégies de contournement). Le droit aérien rejoint en ça le droit douanier. Sûreté /security : le pb c’est le 11 septembre 2001, mais que mais surtout. A montré que la réalité pouvait dépasser la fiction. On avait pas imaginé que qq1 soit assez machiavélique pour que des personnes soient formés pour piloter, et dévier un avion.

Si l’on s’intéresse aux parts de marché des différentes sources d’énergie, la plus couramment utilisée est le pétrole avec 35% de la consommation mondiale. Il est suivi, à parts presque égales, par le charbon (23 %) et le gaz naturel (24 %). Le nucléaire représente un peu moins de 7 % de la consommation mondiale. L'hydroélectricité et les autres énergies renouvelables en représentent environ 11 %. Là encore, au vu du type de ressources consommées (gaz et pétrole notamment), on constate que la Russie

Systèmes). Sa recherche concerne les principes du Management du risque et leurs applications à la maîtrise des fautes dans les modèles logiciels et les programmes. Il est co-auteur d’ouvrages parus chez InterEditions, Kluwer et Prentice Hall sur la Sûreté de fonctionnement des systèmes informatiques. Il assure la Direction Scienti que de la Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle et de l’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle. G Il a participé aux travaux du groupe « Évaluation

préparation – Rapport d’évaluation technologique Ce rapport est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service communication 2, avenue du Stade-de-France – 93218 Saint-Denis-la-Plaine CEDEX Tél. : +33 (0)1 55 93 70 00 – Fax +33 (0)1 55 93 74 00 Ce rapport a été validé par le Collège de la Haute Autorité de santé en janvier 2009 © Haute Autorité de santé – 2009 Haute Autorité de santé / Service Évaluation des actes professionnels / janvier 2009 -2- Radiographie de l’abdomen

médicaments vétérinaires  contribue à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement et du travail en évaluant les risques qu'ils peuvent comporter ;  coordonne l’expertise en santé environnement et en santé au travail  fournit aux autorités toutes les informations sur les risques sanitaires, et les conseils nécessaires à l'élaboration de dispositions législatives et réglementaires  exerce une veille scientifique et mettre en œuvre des programmes de recherche  opérateur unique de la

Subsidiarité : Lorsqu’il s’agit de prendre une décision au niveau locale, l’autorité la plus proche est la plus susceptible de prendre la décision. L’autorité centrale n’interviendra qu’à titre subsidiaire  Renversement des compétences entre autorités locales et centrales. Loi du 4 février 1895 et décret d’octobre 1899 visent à étendre le pouvoir des préfets  donc délocalisation des administrations centrales, comme par exemple les services du casier judiciaires sont à Nantes, l’ENA à Strasbourg…

à risque RIS : A Risque US-EPA : Environmental Protection Agency - USA 0 AVANT PROPOS Les accidents survenus ces dernières années, à l’échelle internationale, dans des usines d’industrie chimique ont entraîné une prise de conscience des autorités nationales sur les risques technologiques liés au secteur des industries chimiques. Cette situation devrait conduire à une prise en compte plus attentive et méthodique des accidents potentiels tant par les exploitants que par les pouvoirs publics

CEA Saclay en France En cas d'accident nucléaire au CEA Saclay (Centre d'Energie Atomique de Saclay, dans l'Essonne, en France) par exemple, le Plan d'Urgence Interne (PUI) est déclenché et le Préfet est immédiatement informé. Alors, tout le scénario de gestion de crise est alors appliqué comme lors des exercices et simulations. Ainsi: - les experts scientifiques de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (centre de crise à Fontenay-auxRoses) et

situation sous contrôle, soit rassurante car en déclenchant un audit, cela donne l’impression de parer au plus pressé. La ressente décision de lancer une campagne d’audit de sûreté nucléaire par des pouvoirs publics Français à la suite du dramatique accident nucléaire au Japon, en est la parfaite illustration. Les autorités françaises ont lancé un audit des centrales, laissant entendre ainsi que les problèmes seraient alors réglés à son issue. Mais le diagnostic et les pistes de progrès proposés

champ social. Il y a deux types d’intervention de l’administration, de l’Etat : la police administrative : mesures juridiques qui sont prises pour assurer l’ordre public. Il s’agit d’encadrer les activités privées avec des mesures prises par des autorités de police administrative (un ministre, le préfet, un maire…) mais aussi exécuté par le personnel de police. Exemple : les règlements sanitaires, le code de la route, la prévention des risques … = ETAT GENDARME le service public : activité assumée