Autorité internationale des fonds marins

19-01-2010 Fiche n° 62-39 PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES – 2EME ANNEE – SEMESTRE 2 Introduction générale I. Un aperçu historique du droit international Qu'est-ce que le droit international ? Le droit international est le droit qui régit les relations entre Etats. Cette définition a été complétée à partir du milieu du XIXe siècle : le droit international régit aussi les relations entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales. Les organisations internationales sont apparues à partir

MODULE 1 : NOUVELLE NOMENCLATURE ET REFORME BUDGETAIRE HISTORIQUE DE LA REFORME BUDGETAIRE I - FONDEMENTS A la demande des autorités ivoiriennes, il a été procédé, entre 1985 et 1990, au diagnostic des Finances Publiques. Ainsi, deux missions du Fonds Monétaire International (FMI) ont-elles séjourné à Abidjan respectivement du 23 septembre au 10 octobre 1985 et du 20 juin au 7 juillet 1990. La première mission était composée de M.A. Tazi, Economiste à la Division du budget et du contrôle des

Institute], 195, rue Saint-Jacques, 75005 Paris (France). 2. — Économiste, maître de conférence, université de Montpellier-I, faculté de sciences économiques, Espace Richter, B.P. 9606, 34054, Montpellier cedex 1 (France). Actes du symposium international, Dakar (Sénégal), 24-28 juin 2002 476 CATANZANO (J.) & H. REY-VALETTE RÉSUMÉ ET article se nourrit de plusieurs évaluations réalisées par les auteurs. Une première fois pour la Commission européenne puis pour le Sénégal, pays signataire

d'élaboration des cartes d'alea sismique Activité de l'écorce terrestre dans les régions du Tokai et du Kanto Mécanisme des séismes Japan Agency for Marine-Earth Stations d'observation dans les hauts-fonds. Solid Earth Integrated Frontier Research system Science and Technology (JAMSTEC) Dynamique du fond marin http://www.jamstec.go.jp Forages dans les hauts-fonds Projet Earthsimulator Japan Meteorological Agency Réseau d'observation des séismes et des tsunamis Alerte en temps réel Meteorological Research

est passé en un siècle, d’un monde : * très ouvert, mondialisé avant 1914, * très fermé, Guerre Froide, * mondialisé « globalisation », 1989 - 2000, qui tend vers un « multipolarisme ». Apparition de nouveaux pays (BRICS), 6- Les relations internationales sont désormais sous l’influence de la relation « adversaire – partenaire », 7- La recherche maximum de profit a engendré une délocalisation des unités de production à forte main d’oeuvre. Une obligation de rechercher, sur les territoires nationaux

affrontements entre les autorités de la République de Chine (Taiwan) et celles de la République populaire de Chine, au nom d’une souveraineté que chacune des deux parties affirme être légitime, au risque parfois de glisser vers un conflit ouvert, comme ce fut le cas, entre autres, lors de la crise des missiles de 1995-1996[i]. Mais en 2006, quels sont les risques alors que chacun exprime sa volonté pacifique et semble se concentrer sur son développement économique, dans un cadre international de plus en plus

Han Directeur de recherche : BUI Xuan Quang PARIS - 10/2008 INTRODUCTION L’événement que les Autorités centrales de la République populaire de Chine a déclaré sa souveraineté pour les deux archipels Spratly et Paracel en les intégrant dans une de ses localités à la province Hainan (au Sud) vers la fin de l’année 2008 a fait un choc dans la scène internationale à ce moment-là. C’est pour la première fois que la Chine rend tellement officielle une déclaration

a blackwater Mercenaires et auxiliaires d’hier et d’aujourd’hui sous la direction de Jean-Jacques Roche INTRODUCTION La privatisation de la sécurité comme norme internationale Les mercenaires d’aujourd’hui seront-ils les casques bleus de demain ? La question mérite désormais d’être posée. En 1998, le Secrétaire général des Nations unies reconnaissait avoir envisagé la possibilité de faire appel à des sociétés

matériel * Location local * Salaire du personnel utilisé * « Droits d’entrée » pour les malades du médecin Compétences en matière de santé La Belgique a une structure d'état complexe, les compétences étant réparties entre les autorités fédérales et les Communautés et les Régions. Dès les années 1970, la Belgique s'est graduellement transformée d'un état unitaire en état fédéral à travers des réformes démocratiques. La Belgique a un gouvernement fédéral, 3 régions et trois communautés