Autorité parentale en France

la parentalité ? Controverses sur un problème public - Pour nommer le parent - La parentalité : expression de la diversité des configurations parentales ou de l’inquiétude sur les transformations de la famille - La parentalité comme discours d’ordre public 2. Comment aborder la parentalité autrement ? La construction du sentiment de responsabilité parentale - Obligations, responsabilités, droits des parents et des enfants - L’invention du sentiment d’enfance et de parentalité - Une socialisation différentielle

en Europe : la France est-elle une exception ?  Jeanne TAVEAU SOMMAIRE Introduction 1 I. Les politiques familiales en Europe : 1 A. Rôle des institutions européennes 1 B. Des objectifs communs 2 C. De nombreuses typologies 3 1. Les pays du Nord, pays scandinaves 3 2. Les pays du Sud 4 3. Les pays du Centre 4 4. Les pays de l’Est 4 D. Des mises en œuvres variées 4 1. Selon la structure des dépenses 5 2. Selon le financement 6 II. La politique familiale en France 7 A. Les Origines

L’autorité parentale est un ensemble de droit et de devoirs ayant pour finalité, l’intérêt de l’enfant.Appartient aux parents jusqu’à ka majorité. C’est un ensemble de droit et de devoirs.L’enfant n’a pas de dettes ? Et ce qui concerne le fait de s'occuper des parents durant leurs vieux jours.Les enfants ne sont pas la propriété des parents. L’enfant n’est pas un objet comblant.L’autorité parentale a été donné par la loi dans l’intérêt de l’enfant. Validé dans la bible.Cette autorité parentale est faite

d’adoption. En matière de filiation, un bouleversement important est apparu avec la loi du 3 décembre 2001. La loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant et les droits de l’enfant adultérin a tiré les conséquences de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mazureck du 1er février 2000, en abrogeant l’ensemble des articles du Code civil qui établissent une discrimination successorale à l’encontre de l’enfant naturel adultérin. Désormais, sa

Légalisation de la contraception. 1970  ← Autorité parentale conjointe (Avant seul l’homme avait des droits sur l’enfant). 1975  ← Légalisation de l’IVG. 1977  ← Création d’assistant maternelle qui deviennent ensuite les familles d’accueil. 1981  ← le bénéfice de la sécurité sociale est étendu à tous les Français. 1989  ← Création de la convention internationale des droits de l’enfant. 1993  ← Autorité parentale partagée. (Avant, hors mariage le père n’avait pas

par procuration, or il existe deux exceptions: certaines lois à caractère temporel et exceptionnel autorise le mariage sans la présence d'un des époux. Ça concerne les militaires, et lors de périodes de guerre. Le mariage posthume est autorisé en France, on peut se marier avec un mort. Après qu'il se soit marié avec un précédent sans équivoque. Possible après avoir accompli les formalités officielles manifestant son équivoque de consentement au mariage. (publication des bans). Hypothèse où une personne

fondamental dans l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple de concubins sans enfants et un couple recomposé, fréquent aujourd'hui, l'enfant vit avec son parent

statuer sur plusieurs points : d’abord, l’attribution de l’autorité parentale (quel parent se verra confier les droits et pouvoirs d’éducation, de surveillance sur l’enfant), ensuite la résidence de l’enfant (chez qui l’enfant va-t-il vivre) et enfin sur la pension alimentaire versée par le parent qui ne vit pas avec l’enfant. Le législateur part du principe selon lequel le divorce n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Le divorce est une séparation des parents qui ne doit avoir aucun

| L’évolution de la structure familiale dans la 2e partie du XXe siècle | | Julia Bouchinet, Lou Soreau et Mélanie Charbonnel | | | SOMMAIRE : Introduction I - Les nouvelles familles en France 1) Les différentes familles 2) L’autorité parentale et le rôle des parents 3) La place de l’enfant dans les nouvelles familles 4) Le statut juridique de l’enfant II - Le parcours de la femme et celui de l’homme dans la famille puis dans la société

protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale 12. Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. 13. Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 14. Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 23 novembre 2007 III. CONVENTIONS INTERNATIONALES